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TurcProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
22 juillet 2014 :
Approbation des comptes de l'année 2013
( rapport - nouvelle lecture )
- Par M. François MARC
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue le mardi 22 juillet 2014, sous la présidence de M. Philippe Marini, président, la commission a procédé, sur le rapport de M. François Marc, rapporteur général, à l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (n° 759 (2013-2014)).
La commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter sans modification, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013.
Le compte rendu de cette réunion est disponible en ligne à l'adresse suivante :
http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html
