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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

22 juillet 2014 : Approbation des comptes de l'année 2013 ( rapport - nouvelle lecture )

N° 764

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juillet 2014

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013,

Par M. François MARC,

Sénateur,

Rapporteur général

(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première vice-présidente ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Caffet, Yvon Collin, Jean-Claude Frécon, Mmes Fabienne Keller, Frédérique Espagnac, MM. Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou, Roland du Luart, vice-présidents ; MM. Philippe Dallier, Jean Germain, Claude Haut, François Trucy, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Claude Belot, Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin, Mme Nicole Bricq, MM. Jacques Chiron, Serge Dassault, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Emorine, André Ferrand, François Fortassin, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Charles Guené, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Yves Krattinger, Dominique de Legge, Hervé Marseille, Gérard Miquel, Georges Patient, François Patriat, Jean-Vincent Placé, Jean-Marc Todeschini, Richard Yung.

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

 

Première lecture : 1984, 2069 et T.A. 376

Commission mixte paritaire : 2153

Nouvelle lecture : 2146, 2158 et T.A. 383

Sénat :

 

Première lecture : 715, 716 et T.A. 155 (2013-2014)

Commission mixte paritaire : 748 et 749 (2013-2014)

Nouvelle lecture : 759 (2013-2014)

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, Messieurs,

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, sans modification, le 9 juillet 2014.

Le 15 juillet, le Sénat a rejeté ce projet de loi sans qu'aucun amendement n'ait été adopté.

Convoquée le 17 juillet, la commission mixte paritaire s'est réunie et a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à un accord sur l'ensemble des dispositions restant en discussion ; elle a donc conclu à l'échec de ses travaux.

En nouvelle lecture, le 21 juillet, l'Assemblée nationale a maintenu son texte de première lecture pour l'ensemble des articles, soit :

- article liminaire : Solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2013 ;

- article 1er : Résultats du budget de l'année 2013 ;

- article 2 : Tableau de financement de l'année 2013 ;

- article 3 : Résultat de l'exercice 2013 - affectation au bilan et approbation du bilan et de l'annexe ;

- article 4 : Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement ;

- article 5 : Budgets annexes - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement ;

- article 6 : Comptes spéciaux - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement, aux crédits de paiement et aux découverts autorisés - Affectation des soldes ;

- article 7 : Règlement du compte spécial « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique » clos au 1er janvier 2013 ;

- article 8 : Règlement du compte spécial « Gestion des actifs carbone de l'État » clos au 1er janvier 2013.