Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2015 : Immigration, asile et intégration

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Immigration, asile et intégration ( rapport général - première lecture )

B. UNE CONCENTRATION SUR LES DÉPENSES D'ASILE

D'un point de vue budgétaire, la répartition des crédits de la présente mission est très inégale, le programme  303 représentant plus de 90 % des crédits de la mission demandés pour 2015. Ce déséquilibre est d'ailleurs renforcé par le présent projet de loi de finances, puisque les dépenses d'asile continuent d'augmenter, tandis que celles liées à l'intégration continuent de se réduire, comme l'illustre le tableau récapitulatif ci-dessous.

Évolution des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration »

(en euros)

 

Autorisations d'engagement

 

Exécution 2013

LFI 2014

PLF 2015

Variation

Programme 303 - Immigration et asile

635 790 435

586 657 000

596 882 140

1,48%

Action 1 - Circulation des étrangers et politique des visas

485 620

1 495 000

1 420 000

-5,02%

Action 2 - Garantie de l'exercice du droit d'asile

542 231 015

498 547 000

509 731 000

2,24%

Action 3 - Lutte contre l'immigration irrégulière

62 182 634

63 410 000

63 627 000

0,34%

Action 4 - Soutien

30 891 166

23 205 000

22 104 140

-4,74%

Programme 104 - Intégration et accès à la nationalité française

79 475 744

60 765 700

59 077 000

-2,78%

Action 11 - Accueil des étrangers primo-arrivants

13 424 696

10 985 300

10 765 594

-2,00%

Action 12 - Accompagnement des étrangers primo-arrivants

40 185 137

34 378 334

30 985 478

-9,87%

Action 14 - Accès à la nationalité française

6 234 995

1 256 500

1 159 800

-7,70%

Action 15 - Accompagnement des réfugiés

19 630 916

14 145 566

16 166 128

14,28%

Total 2015 pour la mission

715 266 179

647 422 700

655 959 140

1,32%

         

 

Crédits de paiement

 

Exécution 2013

LFI 2014

PLF 2015

Variation

Programme 303 - Immigration et asile

629 895 763

597 457 000

606 456 140

1,25%

Action 1 - Circulation des étrangers et politique des visas

606 857

1 495 000

1 420 000

-5,02%

Action 2 - Garantie de l'exercice du droit d'asile

542 259 489

498 547 000

509 731 000

2,24%

Action 3 - Lutte contre l'immigration irrégulière

63 450 027

73 411 000

73 802 000

0,53%

Action 4 - Soutien

23 579 390

24 004 000

21 503 140

-10,42%

Programme 104 - Intégration et accès à la nationalité française

75 092 142

61 329 200

59 640 000

-2,75%

Action 11 - Accueil des étrangers primo-arrivants

13 424 696

10 985 300

10 765 594

-2,00%

Action 12 - Accompagnement des étrangers primo-arrivants

40 142 403

34 378 334

30 985 478

-9,87%

Action 14 - Accès à la nationalité française

1 899 431

1 820 000

1 722 800

-5,34%

Action 15 - Accompagnement des réfugiés

19 625 612

14 145 566

16 166 128

14,28%

Total 2015 pour la mission

704 987 905

658 786 200

666 096 140

1,11%

Source : commission des finances

Le projet de loi de finances pour 2015 ne fait ainsi que renforcer la concentration de la mission sur quelques dispositifs d'intervention, au premier rang desquels les dispositifs contraints liés à l'accueil des demandeurs d'asile (CADA, hébergement d'urgence, ATA), qui représentent plus des trois quarts des dépenses de la mission, ainsi que les crédits de lutte contre l'immigration irrégulière (frais de fonctionnement des centres de rétention administrative, accompagnement social des étrangers en situation irrégulière, frais de reconduite à la frontière).

Cette répartition témoigne de l'urgence d'une réforme qui permette d'assurer la soutenabilité financière de la présente mission en réduisant la dépense liée à l'asile par un traitement plus efficace des demandes déposées.

Répartition des crédits de paiement demandés pour 2015

(en milliers d'euros)

Source : commission des finances