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Projet de loi de finances pour 2015 : Outre-mer

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Outre-mer ( rapport général - première lecture )

C. LA DIMINUTION DES CRÉDITS DÉDIÉS À LA RÉSORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE, UN CHOIX CONTESTABLE

L'habitat insalubre concerne en outre-mer près de 50 000 logements abritant plus de 150 000 personnes.

La résorption de l'habitat insalubre (RHI) constitue, par conséquent, un axe important de la politique du logement dans ces territoires.

La résorption de l'habitat insalubre fait l'objet d'une dotation au sein de l'action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».

Consommation de crédits dans le cadre de la résorption de l'habitat insalubre

 

2008-2010

2011

2012

2013

 

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Guadeloupe

27 604 358

33 525 213

9 988 534

10 246 467

9 683 429

9 224 283

9 517 738

9 112 267

Guyane

12 685 526

6 333 231

3 000 000

5 349 363

3 427032

6 040 856

5 668 958

5 020 489

Martinique

18 497 723

6 562 544

2 014 803

2 087 649

4 960 000

3 456 367

3 194 902

6 451 749

Réunion

13 300 838

33 654 178

2 243 075

8 292 860

6 355 951

8 433 245

2 452 715

9 153 282

Mayotte

18 582 915

21 790 170

5 193 565

4 138 071

4 909 595

6 766 288

4 217 393

3 933 447

Total LBU

90 671 360

101 865 336

22 439 977

30 114 410

29 336 007

33 921 039

25 051 706

33 671 234

Source : réponse au questionnaire budgétaire

Vos rapporteurs spéciaux regrettent que le montant d'AE retenu pour 2015 connaisse une diminution de 14 %. En effet, si celui-ci a été fixé à un niveau supérieur aux consommations effectives constatées les années précédentes (30,7 millions d'euros), les besoins sont en réalité beaucoup plus importants. Cette sous-consommation de crédits résulte, par conséquent, d'un nombre insuffisant d'opérations réalisées et non d'une surbudgétisation.