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Projet de loi de finances pour 2015 : Recherche et enseignement supérieur

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Recherche et enseignement supérieur ( rapport général - première lecture )

LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Au cours de la première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Lors de la seconde délibération, un amendement du Gouvernement adopté en seconde délibération à l'Assemblée nationale minore de 136 millions d'euros50(*) les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la mission « pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État ».

Cette réduction des crédits est portée à hauteur de 70 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement par le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Le Gouvernement indique que « cette diminution est permise grâce à des économies qui porteront  sur les opérateurs du programme en charge de l'enseignement supérieur ».

Le reste de la diminution, soit environ 66 millions d'euros, concerne les programmes dédiés à la recherche : 35 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sont ainsi ôtés du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », « grâce à une actualisation des contributions de l'Etat au profit des organisations internationales mais également à des économies d'efficience attendues sur les budgets de fonctionnement des opérateurs de recherche du programme ».

Le programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » connaît quant à lui une réduction de ses moyens de 16,35 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette diminution serait permise, là encore, « grâce à des économies d'efficience sur les budgets de fonctionnement de certains opérateurs du programme » ainsi qu'une « priorisation des interventions discrétionnaires ». Ce serait également la « rationalisation » des interventions discrétionnaires du programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » qui rendrait possible une baisse de 13,19 millions d'euros de ses crédits. Enfin, un million d'euros est retiré au programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles » au motif d'une « actualisation à la baisse des déterminants de la dépense ».


* 50 La réduction des crédits s'élève exactement à 135 540 834 euros.