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Projet de loi de finances pour 2015 : Recherche et enseignement supérieur

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Recherche et enseignement supérieur ( rapport général - première lecture )

B. LE BUDGET DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DANS LA PROGRAMMATION 2015-2019 : UN BUDGET PRÉSERVÉ

Le budget de la mission serait globalement stabilisé : d'après le projet de loi de programmation des finances publiques, hors contribution directe de l'État au CAS « Pensions », les crédits augmenteraient d'environ 100 millions d'euros entre 2015 et 2017. Ils passeraient ainsi de 25,7 milliards d'euros en 2015 (crédits de paiement) à 25,8 milliards d'euros en 2017.

Cette stabilisation traduit une priorité gouvernementale, dans la mesure où la majorité des autres missions voient leurs crédits diminuer.

L'évolution des crédits dans la programmation 2015-2017

(en milliards d'euros)

Missions (CP, en milliards d'euros, hors CAS « Pensions »)

2015

2016

2017

Évolution 2014-2017

Medias, livre et industries culturelles

0,71

0,63

0,55

-32,10%

Politique des territoires

0,75

0,72

0,67

-17,28%

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

2,68

2,54

2,51

-14,33%

Travail et emploi

11,07

10,53

9,84

-13,76%

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

2,74

2,63

2,51

-13,15%

Économie

1,55

1,53

1,5

-7,98%

Aide publique au développement

2,79

2,73

2,66

-7,32%

Écologie, développement et mobilité durables

6,65

6,59

6,56

-7,08%

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

8,55

8,37

8,19

-5,86%

Action extérieure de l'État

2,82

2,96

2,75

-3,17%

Régimes sociaux et de retraite

6,41

6,4

6,4

-1,69%

Administration générale et territoriale de l'État

2,17

1,93

2,16

-0,46%

Culture

2,39

2,38

2,39

0,00%

Pouvoirs publics

0,99

0,99

0,99

0,00%

Pour mémoire : Relations avec les collectivités territoriales

2,68

2,68

2,68

0,00%

Recherche et enseignement supérieur

25,7

25,75

25,81

0,31%

Égalité des territoires et logement

13,21

13,32

13,16

0,38%

Sécurités

12,17

12,21

12,21

0,49%

Justice

6,38

6,32

6,35

1,11%

Défense

29,1

29,62

30,15

1,86%

Immigration, asile et intégration

0,67

0,67

0,67

3,08%

Direction de l'action du Gouvernement

1,18

1,17

1,18

3,51%

Enseignement scolaire

47,43

47,68

48,05

3,78%

Solidarité, insertion et égalité des chances

15,55

15,8

16

4,03%

Conseil et contrôle de l'État

0,5

0,5

0,51

4,08%

Outre-mer

2,02

2,07

2,11

4,98%

Santé

1,2

1,22

1,23

5,13%

Sport, jeunesse et vie associative

0,43

0,48

0,52

15,56%

Total

211,4

211,3

211,0

- 0,55%

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires