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Projet de loi de finances pour 2015 : Recherche et enseignement supérieur

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Recherche et enseignement supérieur ( rapport général - première lecture )

II. LE BUDGET 2015 DANS LA PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES

A. LE BUDGET 2015 AU REGARD DE LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012-2017

Le format et la maquette budgétaire de la mission dans le présent projet de loi de finances et dans la loi de programmation 2012-2017 diffèrent, du fait de changements de périmètre. Toute comparaison est donc difficile et des conclusions trop simplistes seraient bien souvent erronées. Il est néanmoins possible de donner quelques éléments d'explication concernant les écarts les plus importants entre les deux exercices.

Évolution des crédits entre la loi de programmation 2012-2017 et le présent projet de loi de finances, à périmètre courant

(en millions d'euros)

     

LPFP 2012-2017

LPFP 2015-2017

 

Annuité 2015

PLF 2015

AE

CP

AE

CP

Titre 2 : dépenses de personnel

740

740

573

573

Hors CAS Pensions

 

494

494

390

390

 Programme

150

Formations supérieures et recherche universitaire

494

494

390

390

CAS Pensions

246

246

183

183

Programme

150

Formations supérieures et recherche universitaire

246

246

183

183

Autres titres

14 613

14 596

14 634

14 713

Total pour l'enseignement supérieur

15 353

15 336

15 207

15 286

Programme

150

Formations supérieures et recherche universitaire

12 978

12 959

12 702

12 788

 Programme

231

Vie étudiante

2 375

2 377

2 505

2 498

Total pour la recherche

7 831

7 831

7 755

7 760

 Programme

172

Recherches pluridisciplinaires

5 084

5 084

6 320

6 325

 Programme

187

Recherche milieux et ressources

1 305

1 305

0

0

 Programme

193

Recherche spatiale

1 442

1 442

1 435

1 435

 Programme

190

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

n.c.

n.c.

1 396

1 404

 Programme

191

Recherche duale (civile et militaire)

n.c

n.c

192

192

 Programme

142

Enseignement supérieur et recherche agricoles

n.c

n.c

117

117

 Programme

186

Recherche culturelle et culture scientifique

n.c

n.c

334

331

Total général

n.c.

25,6

25,8

25,8

Source : réponse au questionnaire budgétaire

N.B. : les crédits de l'annuité 2015 dans la loi de programmation des finances publiques 2012-2017 ne nous ont pas été communiqués pour les programmes 190, 191, 142 et 186.

S'agissant du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », il faut rappeler en premier lieu que l'annuité 2015 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 a été bâtie à partir du format de la loi de finances initiale pour 2012. Or, à l'époque, le processus de passage des établissements universitaires aux responsabilités et compétences élargies (RCE) était loin d'être achevé ; elle n'intégrait donc pas l'effet du passage aux RCE de nombre de ces établissements, intervenu depuis lors.

Concernant le programme 231 « Vie étudiante », la réforme des aides sociales aux étudiants mise en oeuvre à la rentrée 2013 et poursuivie à la rentrée 2014 n'était pas prévue par la loi de programmation des finances publiques.

Les dispositifs ont également évolué en matière d'immobilier : les contrats de plan État-région (CPER) 2015-2020 sont financés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Au surplus, le financement du plan Campus n'intervient plus exclusivement dans le cadre de la conclusion de contrats de partenariat public-privé : sont désormais également concernées des opérations menées dans le cadre de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite loi « MOP »). Cette évolution est liée aux conclusions de la mission d'évaluation des projets de partenariats public-privé (PPP) universitaires, présidée par le conseiller d'État Roland Peylet et dont le rapport a été remis à la ministre de l'enseignement supérieur en octobre 2012.

Il faut enfin signaler le changement de maquette budgétaire en matière de recherche : le programme 187 a été fondu dans le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », ce qui explique la hausse prévue sur celui-ci pour 2015.