III. LE PROGRAMME 137 « EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES »
La maquette du programme n° 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » , stable par rapport à la loi de finances 2014, est composée de cinq actions qui, chacune dans un domaine différent, portent essentiellement des subventions à des associations nationales ou locales actives dans le domaine de la protection des femmes victimes de violence, de la promotion de l'égalité hommes-femmes, ou encore de la lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains .
Répartition des crédits du programme n° 137 par action
(en millions d'euros)
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Autorisations d'engagement = Crédits de paiement |
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Exécution 2013 |
LFI 2014 |
PLF 2015 |
Évolution |
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Action n° 11 « Égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle, économique, politique et sociale » |
2,2 |
2,2 |
1,9 |
- 13,6 % |
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Action n° 12 « Promotion des droits, prévention et lutte contre les violences sexistes » |
16,1 |
14,6 |
15,0 |
+ 2,7 % |
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Action n° 13 « Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes » |
0,4 |
1,5 |
1,4 |
- 6,7 % |
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Action n° 14 « Actions de soutien, d'expérimentation en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes » (nouveau) |
4,6 |
4,4 |
4,4 |
- |
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Action n° 15 « Prévention et lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains » |
- |
2,4 |
2,4 |
- |
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Total programme n° 137 |
23,3 |
25,1 |
25,1 |
- |
Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2015
Les crédits prévus pour 2015 sont, sur l'ensemble du programme, stables par rapport à 2014, à 25,1 millions d'euros en AE=CP . Il convient à cet égard de souligner que les dotations définitives sont généralement légèrement supérieures au projet de loi de finances, du fait de l'inscription de crédits dans le cadre de la réserve parlementaire.
De façon générale, votre rapporteur spécial, tout en saluant l'action des associations financées par ce programme, regrette à la fois la faiblesse des crédits au regard de l'enjeu politique et l'absence de vision stratégique du programme . De façon symptomatique, interrogé par votre rapporteur spécial sur les priorités stratégiques du présent programme dans le cadre du questionnaire budgétaire annuel, le ministère des affaires sociales s'est contenté de reproduire la description, ligne par ligne, des dotations aux différentes associations.
Le tableau ci-dessous retrace les dix associations recevant les subventions les plus importantes au titre du présent programme. Ces associations, qui bénéficient toutes d'une convention pluriannuelle d'objectifs, ont vu leurs dotations respectives gelées depuis 2013, ce qui correspond, en pratique, à une diminution des moyens alloués par l'Etat au regard de l'évolution de leurs coûts .
Répartition des dix plus importantes subventions aux associations par le programme n° 137
(en euros)
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Association |
Subvention 2013 |
Subvention 2014 |
Subvention prévue pour 2015 |
Objet du financement |
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Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF) |
1 320 00 |
1 320 000 |
1 320 000 |
Accès aux droits et lutte contre les violences faites aux femmes |
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Collectif féministe contre le viol (CFCV) |
312 500 |
312 500 |
312 500 |
Soutien aux femmes victimes de viols et d'agressions sexuelles (notamment permanence téléphonique) |
|
Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) |
235 000 |
235 000 |
235 000 |
Soutien aux femmes victimes de discriminations ou violences sexistes au travail |
|
Mouvement français pour le planning familial |
213 000 |
213 000 |
213 000 |
Mise en place d'un réseau national de lutte contre le mariage forcé |
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Accompagnement lieu d'accueil |
178 000 |
170 000 |
170 000 |
Favoriser l'accueil et la protection de victimes de la traite des êtres humains |
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Mouvement du nid |
80 000 |
80 000 |
80 000 |
Prévention et lutte contre la prostitution |
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Comité contre l'esclavage moderne |
60 000 |
60 000 |
60 000 |
Aide aux jeunes femmes victimes d'esclavage domestique |
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Centre Hubertine Auclert |
50 000 |
50 000 |
50 000 |
Promotion de l'égalité femmes-hommes |
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Groupe femmes pour l'abolition des mutilations sexuelles (GAMS) |
42 000 |
42 000 |
42 000 |
Sensibilisation sur l'excision et les mariages forcés |
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Amicale du nid |
35 000 |
35 000 |
35 000 |
Prévention des risques prostitutionnels auprès des jeunes et des élèves |
Source : commission des finances, d'après les réponses au questionnaire budgétaire