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TurcProjet de loi de finances pour 2015 : Solidarité, insertion et égalité des chances
30 novembre 2014 :
Budget 2015 - Solidarité, insertion et égalité des chances
( rapport général - première lecture )
- Par M. Éric BOCQUET
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 108 (2014-2015) de M. Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 novembre 2014
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
- ANALYSE PAR PROGRAMME
- I. LE PROGRAMME 304 « INCLUSION SOCIALE,
PROTECTION DES PERSONNES ET ÉCONOMIE SOCIALE ET
SOLIDAIRE »
- II. LE PROGRAMME 157 « HANDICAP ET
DÉPENDANCE »
- A. UN PROGRAMME BUDGÉTAIREMENT LOURD, QUI
REPRÉSENTE UN PILIER DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
- B. LE FINANCEMENT DES MAISONS
DÉPARTEMENTALES : UNE RÉDUCTION QUI MASQUE UN FINANCEMENT
EXCEPTIONNEL PAR LA CNSA
- C. L'ALLOCATION AUX ADULTES
HANDICAPÉS : LE RETOUR À LA SOUS-DOTATION ?
- D. LE GEL CONTINU DU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS
ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT)
- A. UN PROGRAMME BUDGÉTAIREMENT LOURD, QUI
REPRÉSENTE UN PILIER DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
- III. LE PROGRAMME 137 « EGALITÉ
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES »
- IV. LE PROGRAMME 124 « CONDUITE ET
SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES, SOCIALES, DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA
VIE ASSOCIATIVE »
- I. LE PROGRAMME 304 « INCLUSION SOCIALE,
PROTECTION DES PERSONNES ET ÉCONOMIE SOCIALE ET
SOLIDAIRE »
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- Financement par le Fonds national des
solidarités (FNSA) de la partie socle du revenu de solidarité
active en faveur des jeunes actifs
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
