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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive Paquet "déchets" (COM (2014) 397)

2 décembre 2014 : Proposition de directive Paquet "déchets" ( rapport )

Rapport n° 141 (2014-2015) de Mme Annick BILLON, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 2 décembre 2014

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