Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : Rapport

10 décembre 2014 : Projet de loi de finances rectificative - Rapport ( rapport - première lecture )

B. LE RALENTISSEMENT INATTENDU DE LA CROISSANCE ET DE L'INFLATION

En dépit d'une « embellie » de la conjoncture économique à la fin de l'année 2013, la croissance et l'inflation se sont révélées plus faibles, en 2014, qu'anticipé. Ceci a conduit le Gouvernement à réviser son scénario macroéconomique pour l'année 2014 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 - dont les hypothèses sont reprises dans le présent projet de loi.

1. Les espoirs déçus d'un rebond de l'activité en 2014

Le rebond de l'activité constaté aux deuxième et quatrième trimestres de l'année 2013, de respectivement 0,7 % et 0,2%, avait conduit le Gouvernement à réviser à la hausse ses perspectives de croissance pour l'année 2014 à 1 % dans le cadre du programme de stabilité 2014-2017, contre 0,9 % dans celui du projet de loi de finances pour 2014. La prévision gouvernementale avait, d'ailleurs, reçu l'aval du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) qui avait jugé qu'elle « [était] réaliste et que le scénario sur lequel elle repos[ait] n'était affecté d'aucun risque baissier majeur »43(*). Il faut, en outre, rappeler que cette hypothèse de croissance était alors partagée par la Commission européenne44(*), l'OCDE45(*) ainsi que par le Fonds monétaire international (FMI)46(*) et était proche de la projection du Consensus Forecasts d'avril 2014 (+ 0,9 %).

De nombreux éléments laissaient entrevoir un redémarrage de l'activité économique en 2014, l'Insee anticipant même, dans sa Note de conjoncture de mars, qu'à la « mi-2014, le PIB afficherait un acquis de croissance de + 0,7 % »47(*) du fait d'une croissance trimestrielle de 0,1 % puis de 0,3 % au cours des premier et deuxième trimestres de l'année.

Cependant, tous les espoirs d'un sursaut de l'activité en 2014 ont disparu avec la publication par l'Insee, en août dernier48(*), des résultats du deuxième trimestre, qui faisaient apparaître une croissance nulle. À la suite de cela, le Gouvernement, les organisations internationales, de même que le Consensus Forecasts ont substantiellement révisé à la baisse leurs anticipations de croissance pour 2014 pour les rapprocher de 0,3-0,4 % (cf. infra).

La publication des comptes nationaux trimestriels par l'Insee au mois de novembre49(*) n'a pas modifié la perspective d'une progression très limitée de l'activité au cours de l'année 2014, et ce en dépit d'une augmentation de 0,3 % du PIB au troisième trimestre - qui n'avait pas été anticipée, le Point de conjoncture de l'Insee d'octobre 201450(*) prévoyant une hausse du PIB de 0,1 % pour chacun des deux derniers trimestres.

Tableau n° 9 : Évolution trimestrielle du PIB en 2014
(aux prix de l'année précédente)

(niveaux en milliards d'euros, variations en %)

 

2013-T4

2014-T1

2014-T2

2014-T3

2013

2014 (Acquis)

PIB

514,94

515,09

514,57

515,99

2 054,10

+ 0,4 %

en évolution

+ 0,2 %

0,0 %

 - 0,1 %

 + 0,3 %

+ 0,4 %

Source : Insee (novembre 2014)

La progression du PIB au troisième trimestre 2014 est principalement imputable à un léger rebond des stocks (cf. graphique ci-après) - sachant que la contribution des stocks à la croissance trimestrielle du PIB est particulièrement volatile, donc, moins prévisible. Selon les informations disponibles à ce jour, ceci serait essentiellement lié à un phénomène de restockage des entreprises51(*), l'enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie de septembre dernier faisant, en effet, apparaître que les stocks de produits étaient jugés inférieurs à la normale par les chefs d'entreprise interrogés52(*). Il ne saurait être exclu que les stocks contribuent à nouveau positivement à la croissance au dernier trimestre de cette année ; si la dernière enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie montre que « le solde relatif aux stocks de produits finis est stable et reste proche du niveau jugé normal »53(*), l'indicateur de climat des affaires dans l'industrie s'est amélioré en octobre et en novembre - ce qui pourrait inciter les entreprises du secteur à augmenter leurs stocks.

Graphique n° 10 : Produit intérieur brut (PIB) et ses composantes

(en %)

Source : Insee (novembre 2014)

Quoi qu'il en soit, les autres composantes du PIB demeurent atones, l'investissement des entreprises ayant encore reculé de 0,1 % au troisième trimestre, après 0,5 % au deuxième trimestre. À cet égard, dans le Point de conjoncture précité d'octobre 201454(*), l'Insee anticipait une nouvelle baisse de l'investissement des entreprises au dernier trimestre. De même, la consommation des ménages a légèrement ralenti, ne progressant que de 0,2 % contre 0,3 % au cours du trimestre précédent. Selon les prévisions de l'Insee, la consommation des ménages évoluerait au quatrième trimestre à un rythme proche de celui constaté au troisième trimestre - dans un contexte de faiblesse persistante de l'activité économique et du marché du travail55(*). Les échanges commerciaux, enfin, ont continué, au troisième trimestre, à contribuer négativement au PIB, les importations (+ 1,1 %) ayant été plus dynamiques que les exportations (+ 0,5 %). Dans ces conditions, les indicateurs conjoncturels publiés par la Banque de France le 5 décembre dernier56(*) montrent que celle-ci a maintenu sa prévision de croissance du PIB de 0,1 % au dernier trimestre de l'année 2014.

2. Un ralentissement de l'inflation plus fort qu'anticipé

L'atonie de la croissance du PIB s'est accompagnée, en 2014, d'un ralentissement plus fort qu'anticipé de l'inflation. Dans un contexte marqué par un repli des prix à la consommation débuté à l'été 2012, le Gouvernement prévoyait, dans le cadre du programme de stabilité présenté en avril dernier, une légère progression de l'inflation en 2014 (+ 1,2 %), considérant la perspective d'une reprise progressive de l'activité ainsi que l'atténuation des effets de l'appréciation de l'euro et de la baisse du prix des matières premières. Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) avait, toutefois, jugé qu'« au vu du rythme observé sur les douze derniers mois [...], la prévision d'une hausse des prix de 1,2 % en moyenne annuelle pourrait se révéler un peu élevée »57(*).

Graphique n° 11 : Évolution de l'indice des prix à la consommation
harmonisé (IPCH) en France en 2014

(en %)

Source : commission des finances du Sénat (données d'Eurostat)

De toute évidence, les faits ont donné raison au Haut Conseil des finances publiques. En effet, comme le montre le graphique ci-avant, l'inflation a ralenti de manière continue tout au long de l'année 2014. En dépit de hausses ponctuelles et modérées de l'inflation, qui s'expliquent essentiellement par des facteurs saisonniers, la variation annuelle de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) s'est établi à + 0,5 % en octobre. L'Insee n'entrevoit pas de rebond de l'inflation avant la fin de l'année 201458(*).

3. Un scénario économique gouvernemental pour 2014 révisé

En raison des évolutions conjoncturelles qui viennent d'être décrites, le Gouvernement a significativement révisé son scénario macroéconomique dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, dont les hypothèses sont maintenues dans le présent projet de loi. Ainsi, la prévision d'évolution du PIB en 2014 est désormais de + 0,4 % ; celle-ci paraît d'autant plus plausible que l'acquis de croissance59(*) s'élevait, à la fin du troisième trimestre, à + 0,4 %. D'ailleurs, cette anticipation de croissance a été qualifiée de « réaliste » par le Haut Conseil des finances publiques dans son avis du 26 septembre 201460(*), jugement réitéré dans son avis du 6 novembre 2014 relatif au présent projet de loi61(*).

Tableau n° 12 : Prévisions d'évolution du PIB et des prix à la consommation pour la France de la Commission européenne, du FMI et de l'OCDE

(évolution en %)

   

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Commission européenne (1)

PIB

0,3

0,7

1,5

     

Prix à la consommation

0,6

0,7

1,1

     

FMI (2)

PIB

0,4

1,0

     

1,9

Prix à la consommation

0,7

0,9

     

1,3

OCDE (3)

PIB

0,4

0,8

1,5

     

Prix à la consommation

0,6

0,5

0,9

     

(1) Commission européenne, « European Economic Forecast. Autumn 2014 », European Economy 7/2014, novembre 2014.

(2) Fonds monétaire international, World Economic Outlook. Legacies, Clouds, Uncertainties, octobre 2014.

(3) OCDE, OECD Economic Outlook, novembre 2014.

Source : commission des finances du Sénat (à partir des documents cités)

Par ailleurs, il convient de relever que les dernières publications du Fonds monétaire international (FMI) et de l'OCDE prévoient également une progression du PIB français de 0,4 % en 2014 (cf. tableau ci-avant). La Commission européenne anticipe, quant à elle, une croissance de 0,3 % cette année, comme le Consensus Forecasts de novembre.

S'agissant de l'inflation, le Gouvernement retient désormais une hypothèse d'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC) de + 0,6 % en 2014. Une telle prévision semble crédible dans la mesure où elle est en ligne avec celles du Fonds monétaire international (FMI), de l'OCDE, de la Commission européenne et du Consensus Forecasts.


* 43 Cf. avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2014-01 du 22 avril 2014 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2014 à 2017.

* 44  Commission européenne, « European Economic Forecast. Winter 2014 », European Economy, 2/2014, février 2014.

* 45 OCDE, OECD Economic Outlook, novembre 2013.

* 46 Fonds monétaire international, World Economic Outlook. Recovery Strengthens, Remains Uneven, avril 2014.

* 47 Insee, Note de conjoncture, mars 2014, p. 12.

* 48 Insee, « Stabilité du PIB au deuxième trimestre 2014 », Informations rapides, n° 186, août 2014.

* 49 Insee, « Au troisième trimestre 2014, le PIB augmente de 0,3 % », Informations Rapides, n° 259, novembre 2014.

* 50 Insee, op. cit., octobre 2014.

* 51 D'autres facteurs peuvent être envisagés afin d'expliquer le rebond des stocks au troisième trimestre de cette année, parmi lesquels figure, notamment, la chute des prix du pétrole - et d'autres matières premières - engagée à l'été dernier, qui a pu encourager l'accroissement des stocks de matières premières des entreprises.

* 52 Insee, « En septembre 2014, le climat des affaires dans l'industrie manufacturière est stable », Informations Rapides, n° 216, septembre 2014.

* 53 Insee, « En novembre 2014, le climat des affaires continue de s'améliorer dans l'industrie manufacturière », Informations Rapides, n° 263, novembre 2014, p. 1.

* 54 Insee, op. cit., octobre 2014.

* 55 Dans le Point de conjoncture d'octobre 2014, l'Insee prévoit une légère hausse du taux de chômage d'ici la fin de l'année 2014, celui-ci devant atteindre 10,3 %, contre 10,1 % en 2013.

* 56 Banque de France, Indicateurs conjoncturels - France, 5 décembre 2014.

* 57 Cf. avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2014-01 du 22 avril 2014, op. cit.

* 58 Insee, op. cit., octobre 2014.

* 59 L'acquis de croissance du PIB pour l'année en cours correspond au taux de croissance annuel qui serait observé si le PIB restait, jusqu'à la fin de l'année considérée, stable à son dernier niveau trimestriel observé.

* 60 Cf. avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2014-05 du 26 septembre 2014 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2015.

* 61 Cf. avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2014-06 du 6 novembre 2014 relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014.