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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

28 janvier 2015 : Transition énergétique ( rapport - première lecture )

C. LA NÉCESSITÉ DE PRÉSERVER UN SOCLE FORT D'ÉLECTRICITÉ NUCLÉAIRE

1. Le nucléaire est un atout pour la France

La France dispose aujourd'hui d'un parc de 58 réacteurs nucléaires qui lui assurent près des trois-quarts de sa production d'électricité.

La filière nucléaire est l'un des éléments décisifs d'attractivité de notre pays et un atout à de nombreux égards :

- un atout de souveraineté : le choix du nucléaire a permis à la France d'assurer son indépendance énergétique à l'égard des pays producteurs d'énergies fossiles ;

- un atout économique : notre pays dispose, grâce au nucléaire, de l'électricité la moins chère d'Europe pour les particuliers - 40 % de moins que la moyenne européenne - et de l'une des moins chères pour les industriels, ce qui préserve le pouvoir d'achat des consommateurs et assure la compétitivité de nos entreprises ;

- un atout industriel : la filière nucléaire est, avec l'automobile et l'aéronautique, un fleuron de l'industrie française dont les perspectives à l'exportation restent largement favorables et l'ingénierie française en la matière est reconnue et appréciée dans le monde entier ;

- un atout social : le nucléaire représente 2 500 entreprises et 220 000 salariés et le seul renouvellement de ses effectifs permettra de recruter 110 000 personnes d'ici à 2020 ;

- un atout territorial : au travers des 19 centrales installées dans l'hexagone, la filière participe de façon décisive au développement économique de nos territoires. Il n'est qu'à voir, pour s'en convaincre, les conséquences désastreuses qu'aurait la fermeture de la centrale de Fessenheim sur ce bassin de vie. Cette centrale, qui compte deux réacteurs de 900 MW et fournit 80 % de l'électricité alsacienne, emploie aujourd'hui 2 000 personnes, en fait vivre plus de 5 000 et verse 50 millions d'euros d'impôts et taxes directes locales.

2. Le nucléaire, énergie décarbonée, est un allié objectif de la transition énergétique

Comme rappelé par la Cour des comptes dans son rapport sur la mise en oeuvre par la France du Paquet énergie-climat9(*), la France est « l'une des économies parmi les moins carbonées en Europe, la deuxième après la Suède » avec 227 tonnes de CO2 par million d'euros de produit intérieur brut en 2009 et, selon des données encore provisoires, moins de 210 tonnes aujourd'hui.

En 2014, la France a ainsi émis 5,1 tonnes de CO2 par habitant et par an contre 9,2 tonnes en Allemagne et près de 17 tonnes aux États-Unis10(*).

Comme la Cour le rappelle, « cette spécificité est essentiellement due à une production électrique qui est aux [trois-quarts] issue du nucléaire et [pour un sixième] de sources renouvelables. Au total, l'électricité est ainsi, en France, produite à plus de 90 % à partir de sources non-émettrices de CO2. Avec 79 g CO2 par kWh produit, la France émet de ce fait entre cinq et six fois moins que l'Allemagne ou les Pays-Bas pour sa production électrique. »

C'est ainsi grâce aux choix stratégiques passés en faveur des énergies hydraulique et nucléaire que la France dispose aujourd'hui d'une électricité parmi les plus décarbonées au monde. Aussi serait-il paradoxal, à l'heure où tout doit être mis en oeuvre pour limiter le réchauffement climatique, de se priver d'une énergie non émettrice de gaz à effet de serre.

Combiné au développement des énergies renouvelables, l'énergie nucléaire est par conséquent un allié objectif de la transition vers une économie faiblement carbonée.

3. Le nucléaire n'est pas une énergie comme les autres : pour une diversification progressive et maîtrisée de notre mix électrique

Si votre commission est convaincue de la nécessité de conserver un socle fort d'électricité nucléaire pour les raisons exposées ci-avant, il n'est pas question de nier que le nucléaire n'est pas une énergie comme les autres, tant du point de vue de la sûreté des installations que de celui de la gestion des déchets.

Sur le plan de la sûreté des installations, notre pays dispose sans doute de l'un des dispositifs de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection les plus efficaces au monde, système dual fondé sur l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité publique indépendante, et sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), expert public des risques nucléaires et radiologiques. En matière de gestion des déchets, la filière nucléaire française a en outre une grande expérience dans le retraitement du combustible usé. Le projet de stockage en couche géologique profonde Cigéo11(*) doit par ailleurs permettre de stocker, de façon réversible, les déchets hautement radioactifs et à durée de vie longue.

Il reste qu'une diversification progressive et maîtrisée du mix électrique est souhaitable, ne serait-ce que pour éviter une trop forte dépendance à l'égard d'une seule filière. Cette diversification doit s'appuyer sur toutes les énergies renouvelables - intermittentes et non intermittentes - et sur un volant d'énergies fossiles - en privilégiant le gaz, moins émetteur de gaz à effet de serre - mobilisable pour répondre aux pointes de consommation et pallier l'intermittence des premières.


* 9 Rapport sur la mise en oeuvre par la France du Paquet énergie-climat commandé par le Président de l'Assemblée nationale pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) en application de l'article L. 132-5 du code des juridictions financières, janvier 2014.

* 10 Source : L'indice d'émissions de CO2 par an et par habitant d'après Key World Energy Statistics, 2014, tel que cité dans l'avis de l'Académie des sciences sur la transition énergétique, janvier 2015.

* 11 Centre industriel de stockage géologique.