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Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

7 octobre 2015 : Dématérialisation du Journal officiel ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

M. Vincent Eblé, sénateur, auteur de la proposition de loi et de la proposition de loi organique

Direction de l'information légale et administrative (DILA)

M. Bertrand Munch, directeur

M. Jean-Marc Frohard, secrétaire général, sous-directeur

Société anonyme à capital variable de composition et d'impression des journaux officiels (SACIJO)

M. Bruno Chigot, secrétaire du comité d'entreprise

M. Antoine Jimeno, délégué syndical

Commission nationale de l'information et de libertés (CNIL)

M. Émile Gabrié, chef du service régalien et collectivités

Mme Tiphaine Inglebert, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires