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TurcProposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
7 octobre 2015 :
Dématérialisation du Journal officiel
( rapport - première lecture )
- Par M. Alain ANZIANI
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 29 (2015-2016) de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 octobre 2015
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA COEXISTENCE DE DEUX FORMES DU JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LA VERSION PAPIER ET LA VERSION
ÉLECTRONIQUE
- II. VERS LA DÉMATÉRIALISATION DU
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- I. LA COEXISTENCE DE DEUX FORMES DU JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LA VERSION PAPIER ET LA VERSION
ÉLECTRONIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
