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Projet de loi de finances pour 2016 : Égalité des territoires et logement

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Égalité des territoires et logement ( rapport général - première lecture )

B. L'ABONDEMENT DE 206 MILLIONS D'EUROS EN AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DE 256 MILLIONS D'EUROS EN CRÉDITS DE PAIEMENT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

À l'initiative du Gouvernement, l'Assemblée nationale a abondé la mission, en première lecture :

- d'une part, de 96,02 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) au titre de l'engagement de la France à accueillir plus de 30 000 réfugiés d'ici 2017 ;

- d'autre part, de 100 millions d'euros en AE et de 150 millions d'euros en CP pour le financement des aides à la pierre, comme s'y était engagé le Président de la République au congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) le 24 septembre dernier.

En seconde délibération, 10 millions d'euros ont par ailleurs été ajoutés en AE et en CP afin de tenir compte d'une modification apportée à la réforme des aides personnelles au logement prévue à l'article 55 du présent projet de loi de finances3(*).

L'évolution des crédits de la mission « Égalité des territoires et logement »

(en euros)

   

LFI 2015

PLF 2016

Évolution LFI 2015/ PLF 2016

Total mission

(projet de loi déposé à l'Assemblée nationale)

Autorisations
d'engagement

13 725 700 951

18 153 735 963

32,26 %

Crédits
de paiement

13 407 100 951

17 893 735 963

33,46 %

Total mission

(projet de loi tel qu'adopté par l'Assemblée nationale)

Autorisations
d'engagement

13 725 700 951

18 359 755 963

33,76 %

Crédits
de paiement

13 407 100 951

18 149 755 963

35,37 %

Source : commission des finances du Sénat à partir du rapport annuel de performances pour 2015 et le projet annuel de performances pour 2016

S'agissant de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en faveur de l'accueil de réfugiés, l'amendement adopté a le mérite de prévoir des crédits supplémentaires pour une dépense attendue et alors que les programmes concernés (177 et 109) sont déjà très sollicités et fréquemment en surexécution. Pour autant, rien ne garantit qu'ils seront suffisants.

Compte tenu de ces modifications, les efforts d'économie de la mission au regard de la programmation pluriannuelle se trouvent fortement entamés, avec un écart de seulement 120 millions d'euros (au lieu des 325 millions d'euros initialement prévus) en 2016.


* 3 Cf. le A du II de la seconde partie du présent rapport et le commentaire de l'article 55 du présent projet de loi de finances.