Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2016 : Outre-mer

Repères ?

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Outre-mer ( rapport général - première lecture )

Par MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT
au nom de la commission des finances
Sommaire
Dossier législatif
Disponible en une seule page HTML (333 Koctets)
Disponible au format PDF (1,1 Moctet)
Tous les documents sur ces thèmes :

Commander ce document

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Cabinet de la ministre des Outre-mer

- M. Jean-Bernard Nilam, conseiller chargé de la fonction publique, des collectivités territoriales, du budget et de la fiscalité ;

- M. Matthieu Denis-Vienot, conseiller chargé des affaires politiques et parlementaires.

Mon Sénat

Accès rapide

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Rapports les plus consultés

Librairie en ligne

Commandez vos documents

Les autres sites du Sénat