IV. DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL GLOBALEMENT STABLES EN 2016
En 2016, 26 millions d'euros en AE et 25,3 millions d'euros en CP seront consacrés à la santé et à la sécurité au travail . Ces montants sont quasi stables par rapport à 2015 (26,1 millions d'euros en AE et 26,5 millions d'euros en CP).
Les actions de santé et de sécurité au travail sont notamment portées par deux opérateurs : l'agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).
Créée le 1 er juillet 2010, l'ANSES résulte de la fusion de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), de l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) et du laboratoire national de protection des végétaux (LSV) .
L'ANSES a pour mission principale de réaliser et de fournir une expertise scientifique pour l'élaboration des politiques de protection de la santé, liées à des expositions environnementales, professionnelles ou alimentaires, et à la mise en oeuvre des mesures de gestion des risques. Elle assure également l'évaluation des risques et de l'efficacité de certains produits à la suite de demandes de mises sur le marché formulées par les industriels.
Par ailleurs, depuis le 1 er juillet 2015, en application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 22 ( * ) , l'ANSES est également chargée de délivrer les autorisations de mise sur le marché de certains produits 23 ( * ) , de piloter et de coordonner le dispositif de phytopharmacovigilance qui organise le recueil des données sur l'impact des produits sur la santé humaine, la flore, la faune et les milieux de l'environnement, et de coordonner les actions des ministères et de l'ANSES en matière d'inspection et de contrôle de la fabrication, de l'emballage et de l'étiquetage des produits autorisés.
L'agence sera dotée 8,55 millions d'euros en AE et en CP (8,82 millions d'euros en 2015) .
Dotée en 2016 de 10,6 millions d'euros en AE et en CP (contre 10,8 millions d'euros en 2015), l'ANACT vise, aux termes de l'article L. 4642-1 du code du travail, à contribuer au développement et à l'encouragement de recherches, d'expériences ou réalisations en matière d'amélioration des conditions de travail ; à rassembler et à diffuser les informations concernant, en France et à l'étranger, toute action tendant à améliorer les conditions de travail et à appuyer les démarches d'entreprise en matière d'évaluation et de prévention des risques professionnels.
L'agence est notamment chargée de la gestion du fonds pour l'amélioration des conditions de travail qui vise, via le versement de subventions, à inciter et à aider les entreprises (notamment les PME), les associations ou les branches professionnelles à concevoir et à mettre en oeuvre des projets d'expérimentation dans le champ de l'amélioration des conditions de travail. En 2016, ce fonds sera doté de 1,5 million d'euros (contre 2,3 millions d'euros en 2015).
L'ANACT est en outre un opérateur majeur du troisième plan santé au travail (PST 3). Adopté à l'automne 2015 sur la base des orientations définies par les organisations représentatives salariales et patronales dans le cadre du conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT), ce plan s'articulera plus particulièrement autour de trois objectifs :
- favoriser la prévention primaire en prévenant les risques professionnels prioritaires (risque chimique dont l'amiante, risques psycho-sociaux, chutes de hauteur et de plain-pied, etc.), concevant une offre de services pour les entreprises, notamment en direction des PME-TPE , mettant en place un réseau coordonné d'acteurs de la prévention , décliné régionalement, promouvant un environnement normatif plus simple et plus accessible , etc. ;
- améliorer les conditions de travail ;
- renforcer les acteurs et les ressources et améliorer leur complémentarité.
* 22 Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
* 23 Produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture et des adjuvants.