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Projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord

9 mars 2016 : OTAN : accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux ( rapport - première lecture )

II. LA STRUCTURE DU COMMANDEMENT INTÉGRÉ DE L'OTAN

« La structure de commandement militaire de l'OTAN, distincte de la structure des forces de l'OTAN, est un mécanisme qui permet aux autorités militaires de l'OTAN d'exercer le commandement et le contrôle des forces qui leur sont affectées pour des opérations interarmées auxquelles participent plus d'une branche des forces armées (forces terrestres, navales et aériennes). Elle s'appuie sur une construction hiérarchique faite de commandements stratégiques et de commandements subordonnés »9(*).

La structure de commandement de l'OTAN est composée du commandement allié Opérations (ACO) et du commandement allié transformation (ACT), tous deux responsables devant le Comité militaire auquel ils donnent également des avis dans leurs domaines de compétences.

Le commandement allié Opérations (ACO) est chargé de la planification et de l'exécution de toutes les opérations et missions de l'OTAN. Il est dirigé par le commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR), le général Philip M. Breedlove, de l'US Air Force, qui est également chargé du Commandement des forces américaines en Europe. Son quartier général principal, le Grand quartier général des opérations au niveau stratégique ou SHAPE, est établi à Mons, en Belgique, mais il possède des quartiers généraux subordonnés qui ont chacun un rôle spécifique, dans plusieurs autres pays de l'OTAN. Ces quartiers généraux sont le commandement des forces interarmées à Brunssum aux Pays-Bas et le commandement des forces interarmées à Naples en Italie, ainsi que le commandement aérien allié à Ramstein en Allemagne, le commandement maritime allié à Northwood au Royaume-Uni et le commandement terrestre allié à Izmir en Turquie.

Le commandement allié transformation (ACT) a pour mission la transformation de la structure, des forces, des capacités et de la doctrine militaires de l'OTAN afin d'améliorer l'efficacité de l'Alliance. Il est dirigé par le commandant suprême allié Transformation (SACT), le général Denis Mercier, de l'armée de l'air française. Le quartier général du commandement allié transformation est situé au sein de la base navale de Norfolk en Virginie (États-Unis). Il chapeaute différents commandements : le Centre de guerre interarmées en Norvège, le Centre d'entraînement de forces interarmées en Pologne et le Centre interarmées d'analyse et de retour d'expérience au Portugal.

Ces deux commandements coopèrent « pour faire en sorte que les forces de l'OTAN disposent, dès à présent et à l'avenir, de quartiers généraux militaires multinationaux ou interarmées performants, aptes à faire appel aux capacités militaires nécessaires à l'exécution de leurs tâches. »10(*)

En 2010, lors du Sommet de l'OTAN de Lisbonne, a été adoptée une réforme de la structure du commandement de l'Alliance visant à réduire le nombre d'états-majors de 11 à 7 pour la rendre plus efficace et plus flexible ainsi qu'à diminuer d'un tiers les effectifs. L'OTAN a annoncé que la nouvelle structure opérationnelle a atteint « sa capacité opérationnelle totale » en décembre 2015.

Selon le rapport annuel du Secrétaire général de l'OTAN pour 2015, « ce sont au total près de 6 000 militaires et plus de 700 civils qui travaillent au sein de l'État-major militaire international et dans les quartiers généraux formant la structure de commandement de l'OTAN. Les militaires sont mis à la disposition de l'OTAN par leur pays d'appartenance et relèvent des budgets de défense nationaux. Les 28 Alliés sont représentés au sein des structures militaires de l'OTAN et, en 2015, près de 50 militaires provenant de 12 pays partenaires travaillaient également au sein de ces structures ».


* 9 Manuel OTAN.

* 10 Manuel de l'OTAN.