Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

16 mars 2016 : Marchés publics ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ)

M. Jean Maïa, directeur des affaires juridiques

M. Benoît Dingremont, sous-directeur du droit de la commande publique

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

M. Gilles de Bagneux, président du Comité de la commande publique

Mme Kim Si Hassen, juriste, chargée de mission à la Direction des affaires juridiques

M. Jules Guillaud, chargé de mission à la Direction des affaires publiques

Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME)

M. Frédéric Grivot, vice-président en charge de l'industrie

Mme Jennifer Bastard, juriste à la Direction des affaires économiques

Union professionnelle artisanale (UPA)

M. Pierre Burban, secrétaire général

Mme Caroline Duc, conseillère technique

CCI Paris-Ile-de-France

M. Alain Buat, membre élu

Mme Dominique Moreno, sous-directeur

Mme Véronique Etienne-Martin, directrice de cabinet du président et du directeur général

Entreprises générales de France - BTP

M. Max Roche, vice-président, directeur général du groupe Eiffage

M. Xavier Besançon, délégué général

M. Christian Cucchiarini, directeur juridique

Syndicat national du second oeuvre (SNSO)

M. Renaud Marquié, délégué général

M. Marc Brihaye, chef d'entreprise

M. Dominique Duchamps, chef d'entreprise

Institut de la gestion déléguée (IGD)

M. Pierre-Emeric Chabanne, délégué général

M. François Tenailleau, expert auprès de l'IGD

Fédération nationale des travaux publics (FNTP)

M. Julien Guez, directeur général

Mme Marie Eiller-Chapeaux, directeur des affaires juridiques et européennes

Fédération française du bâtiment (FFB)

M. Alain Piquet, vice-président

M. Séverin Abbatucci, directeur des affaires juridiques

Mme Patricia Grelier-Wyckoff, chef du service « marchés »

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

M. François Moutot, directeur général

Mme Véronique Matteoli, directrice générale adjointe des relations institutionnelles

Confédération de l'artisanat des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

Mme Sabine Basili, vice-présidente, présidente de la Commission nationale des affaires économiques

Mme Ingrid Bigot-Falcon, responsable de projet du pôle économique

M. Dominique Proux, directeur des relations institutionnelles et européennes

Conseil national des Barreaux (CNB)

Mme Leïla Hamzaoui, présidente de la Commission droit et entreprise

M. Dominique Piau, président de la Commission règles et usages

Mme Géraldine Cavaillé, responsable du service juridique

M. Gabriel Benesty, expert auprès la Commission droit et entreprise

Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA)

Mme Catherine Jacquot, présidente

M. Denis Dessus, vice-président

Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA)

M. André Yché, président

M. Vincent Mahé, vice-président

Mme Anne Frémont, directrice des relations institutionnelles et des études

Contribution écrite

Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)