Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé

19 octobre 2016 : Diverses dispositions relatives aux produits de santé ( rapport - première lecture )

Rapport n° 55 (2016-2017) de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 octobre 2016

Disponible au format PDF (567 Koctets)

Tableau comparatif au format PDF (165 Koctets)