Projet de loi de finances pour 2017 : Recherche et enseignement supérieur

E. FACE AU RISQUE DE DÉCROCHAGE DE LA RECHERCHE PUBLIQUE FRANÇAISE, UNE LOI DE PROGRAMMATION EST NÉCESSAIRE

Si l'ensemble des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES), tels que prévus par la présente loi de finances pour 2017, auront progressé de 6,3 % entre 2012 et 2017, ceux consacrés, sur cette période, aux seules dépenses de recherche n'auront augmenté que de 3,4 %.

En l'an 2000, il avait été décidé que l'effort de recherche de chaque État membre de l'Union européenne devrait atteindre 3 % du PIB d'ici 2020. La France et l'Allemagne consacraient alors l'une et l'autre 2,15 % de leur PIB à la recherche. En 2015, la France n'atteignait que 2,26 % de son PIB consacré à la recherche, quand l'Allemagne était parvenue à dépasser les 3 % de sa richesse nationale.

Les responsables des organismes de recherche rencontrés par votre rapporteur lui ont fait valoir que c'est l'avenir de la recherche française, en particulier son rayonnement dans le monde, qui se jouerait dans les prochaines années.

Pour que la France ne se laisse pas distancer dans la compétition internationale, pour qu'elle reste la cinquième puissance scientifique mondiale, elle doit se fixer comme ambition d'atteindre ce taux de 3 % du PIB, soit 2 % pour la recherche privée et 1 % pour la recherche publique.

S'agissant de la recherche publique, passer de 0,8 % actuels au 1 % du PIB représente un effort important, mais indispensable.

En dépit des contraintes budgétaires fortes, il ne peut y avoir d'économies sur la recherche publique, notamment fondamentale, car c'est elle qui permet le développement de la recherche appliquée et conduit aux innovations de rupture.

En outre, cet effort de 0,2 % - soit 4,5 milliards d'euros - pour atteindre le 1 % du PIB, n'est pas insurmontable. Étalé sur cinq années, il représente moins d'un milliard d'euros supplémentaires par an.

La mise en oeuvre d'une ambitieuse loi de programmation pour la recherche publique, sur la période de la prochaine législature (2017-2022) devrait permettre d'atteindre cet objectif.