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TurcProjet de loi de finances pour 2017 : Régimes sociaux et de retraite
24 novembre 2016 :
Budget 2017 - Régimes sociaux et de retraite
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Claude BOULARD
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Jean-Claude BOULARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
Disponible au format PDF (1 Moctet)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE - MISSION
« RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »
- I. LE RECUL DES DOTATIONS D'ÉQUILIBRE AUX
RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE : UNE TENDANCE CONFIRMÉE
EN 2017
- A. DES CRÉDITS GLOBALEMENT EN DIMINUTION
(- 1,1 %) POUR LA DEUXIÈME ANNÉE
CONSÉCUTIVE
- B. UNE BUDGÉTISATION RESPECTANT LA
PRÉVISION DE STABILISATION DU TRIENNAL 2015-2017
- C. LA PARTICIPATION DES CAISSES DES RÉGIMES
SPÉCIAUX AUX EFFORTS DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE
- D. UNE CONTRIBUTION DE 6,25 MILLIARDS D'EUROS
POUR FINANCER LES DEUX TIERS DES PRESTATIONS DE RETRAITE PRÉVUES EN
2017
- A. DES CRÉDITS GLOBALEMENT EN DIMINUTION
(- 1,1 %) POUR LA DEUXIÈME ANNÉE
CONSÉCUTIVE
- II. DES RÉGIMES SPÉCIAUX
« OUVERTS » EN VOIE DE NORMALISATION, DES PERSPECTIVES
À MOYEN ET À LONG TERME QUI LAISSENT SUBSISTER DES
DÉSÉQUILIBRES MAIS RÉDUITS PAR LES RÉFORMES MISES
EN OEUVRE
- A. UN RAPPROCHEMENT CROISSANT AVEC LES
RÈGLES DE DROIT COMMUN
- B. LA BAISSE GRADUELLE DU BESOIN DE FINANCEMENT DES
RÉGIMES SPÉCIAUX
- A. UN RAPPROCHEMENT CROISSANT AVEC LES
RÈGLES DE DROIT COMMUN
- I. LE RECUL DES DOTATIONS D'ÉQUILIBRE AUX
RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE : UNE TENDANCE CONFIRMÉE
EN 2017
- DEUXIÈME PARTIE - COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « PENSIONS »
- I. DES CHARGES DE PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES
EN FAIBLE AUGMENTATION
- A. DES DÉPENSES TOUJOURS EN PROGRESSION, EN
DÉPIT D'UN RÉCENT RALENTISSEMENT
- B. UNE CONTRIBUTION DE 48,9 MILLIARDS D'EUROS
DE L'ÉTAT (42,3 MILLIARDS D'EUROS) ET DE SES OPÉRATEURS EN
2017
- C. DES ENGAGEMENTS DE RETRAITE ESTIMÉS
À ENVIRON 1 535 MILLIARDS D'EUROS FIN 2015 CONTRE
1 560 MILLIARDS D'EUROS FIN 2014
- A. DES DÉPENSES TOUJOURS EN PROGRESSION, EN
DÉPIT D'UN RÉCENT RALENTISSEMENT
- II. UNE BUDGÉTISATION
« PRUDENTE » DU CAS « PENSIONS »
EN 2017
- III. DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES DE MOYEN
ET LONG TERME PLUTÔT RASSURANTES
- I. DES CHARGES DE PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES
EN FAIBLE AUGMENTATION
- EXAMEN EN COMMISSION
