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Projet de loi de finances pour 2017 : Relations avec les collectivités territoriales

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Relations avec les collectivités territoriales ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 140 (2016-2017) de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016

Disponible au format PDF (1002 Koctets)