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Projet de loi de finances pour 2017 : Relations avec les collectivités territoriales

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Relations avec les collectivités territoriales ( rapport général - première lecture )

B. LE PROGRAMME 122 « CONCOURS SPÉCIFIQUES ET ADMINISTRATION »

Une partie des crédits de ce programme correspondent aux subventions pour travaux divers d'intérêt local (TDIL), majorés au cours de la discussion parlementaire.

Une action spécifique concernant le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIDL) est supprimée en 2017 ; ce fonds figure désormais au programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».

S'agissant des aides exceptionnelles aux collectivités territoriales, le montant prévu au titre des subventions exceptionnelles aux communes en difficulté est stable à 2 millions d'euros (AE = CP) par rapport à 2016.

La direction générale des collectivités territoriales (DGCL) diminuerait ses dépenses de fonctionnement (de 0,522 à 0,515 million d'euros), ses dépenses en matière d'informatique étant stables.

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En seconde délibération, l'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement qui diminue les crédits de ce programme de un million d'euros le fonds calamités publiques.