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TurcProjet de loi de finances pour 2017
19 décembre 2016 :
Budget 2017
( rapport - nouvelle lecture )
- Par M. Albéric de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 242 (2016-2017) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 2016
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- AVANT-PROPOS
- I. LES ARTICLES MAINTENUS DANS LEUR
RÉDACTION ISSUE DE LA PREMIÈRE LECTURE À
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- II. LES ARTICLES MODIFIÉS PAR RAPPORT
À LEUR RÉDACTION ISSUE DE LA PREMIÈRE LECTURE À
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- III. LES ARTICLES SUPPRIMÉS DU TEXTE ISSU DE
LA PREMIÈRE LECTURE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- IV. LES ARTICLES AJOUTÉS AU TEXTE ISSU DE LA
PREMIÈRE LECTURE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- I. LES ARTICLES MAINTENUS DANS LEUR
RÉDACTION ISSUE DE LA PREMIÈRE LECTURE À
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- MOTION TENDANT À OPPOSER LA QUESTION
PRÉALABLE
- EXAMEN EN COMMISSION
- TABLEAU COMPARATIF
