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Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

12 juillet 2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

M. Pierre Bousquet de Florian, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

Mme Agnès Deletang, conseillère

Ministère des armées

Cabinet

M. Éric Vidaud, chef du bureau des affaires réservées

M. Christophe Junqua, adjoint au chef du bureau des affaires réservées

Mme Animya N'Tchandy, conseillère parlementaire

Direction des affaires juridiques

Mme Claire Landais, directrice

M. Mathieu Rhee, chef du bureau des données personnelles

Direction du renseignement militaire

Direction générale de la sécurité extérieure

Ministère de l'intérieur

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

M. Thomas Campeaux, directeur

Direction générale des étrangers en France

M. Frédéric Joram, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière

Direction générale de la sécurité intérieure

M. Patrick Guyonneau, directeur technique

M. François Septours, sous-directeur chargé de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents

Ministère de la justice

Direction des affaires criminelles et des grâces

Mme Caroline Nisand, directrice par intérim

Mme Soisic Iroz, cheffe du bureau de la législation pénale spécialisée

M. Thibault Cayssials, adjoint à la cheffe du bureau de la législation pénale spécialisée

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)

M. Francis Delon, président

M. Marc Antoine, conseiller auprès du président

Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

Mme Christine Lazerges, présidente

M. Pascal Beauvais, rapporteur de l'avis adopté par la CNCDH, professeur de droit pénal à Nanterre

M. Thomas Dumortier, conseiller juridique

Mission interministérielle PNR

M. Pascal Piquot, directeur adjoint de la mission

Mme Muriel Sylvan, conseillère juridique

Unité information passagers (UIP)

M. Olivier Bardin, directeur

Préfecture de police de Paris

M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris

M. Philippe Dalbavie, conseiller juridique au cabinet du Préfet de police

M. Christian Sainte, directeur de la police judiciaire

Mme Françoise Bilancini, directrice du renseignement

Parquet du Tribunal de grande instance de Paris

M. François Molins, procureur de la République de Paris

Mme Camille Hennetier, chef de la Section C1 - Antiterrorisme et atteintes à la sûreté de l'État

Syndicat de la magistrature

Mme Laurence Blisson, secrétaire générale

Mme Katia Dubreuil, secrétaire nationale

Syndicat national des magistrats FO

Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale

Mme Claire Danko, magistrate

Union syndicale des magistrats

M. Jacky Coulon, secrétaire national

Mme Nathalie Leclerc-Garret, trésorière nationale

Barreau de Paris

Mme Dominique Attias, vice-bâtonnière

Conférence des bâtonniers

M. Frank Natali, ancien président, ancien bâtonnier de l'Essonne

Conseil national des barreaux

Mme Françoise Mathe, présidente de la commission Libertés et droits de l'Homme

M. Jacques-Édouard Briand, directeur des affaires législatives

Personnalité qualifiée

Me Patrice Spinosi, avocat au Conseil d'État

Contribution écrite :

Défenseur des droits