Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2018 : Direction de l'action du Gouvernement

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Direction de l'action du Gouvernement ( rapport général - première lecture )

PREMIÈRE PARTIE - LA MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT » : DES PRIORITÉS STRATÉGIQUES FINANCÉES PAR DES ÉCONOMIES CRÉDIBLES

I. APERÇU GÉNÉRAL DES CRÉDITS DE LA MISSION

La mission « Direction de l'action du Gouvernement » retrace les crédits de services et organismes (autorités administratives indépendantes, commissions...) rattachés aux services du Premier ministre, généralement en raison de leur positionnement interministériel.

A. À PÉRIMÈTRE CONSTANT, UNE STABILITÉ DU BUDGET

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit, pour la mission « Direction de l'action du Gouvernement », l'ouverture de 1,609 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 1,482 milliard d'euros en crédits de paiement (CP).

À périmètre constant, les moyens sont stables : les crédits de paiement augmentent de 0,26 %, soit 3,8 millions d'euros et les autorisations d'engagement diminuent de 0,83 %, correspondant à 13,3 millions d'euros.

À périmètre courant, la hausse du budget est à peine plus importante (+ 17,5 millions d'euros en CP soit 1,2 % et - 3,8 millions d'euros en AE, soit - 0,2 %). En effet, contrairement à l'année 2017 qui avait été marquée par d'importants transferts (à hauteur de 88 millions d'euros), en 2018, les transferts et mesures de périmètre s'élèvent à 9,53 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 13,67 millions d'euros en crédits de paiement.

La mesure de transfert la plus importante (8,25 millions d'euros en CP) correspond à la prise en charge, désormais assurée par les services du Premier ministre, des fonctions supports du Commissariat général à l'égalité des territoires, qui emménage sur le site immobilier de Ségur-Fontenoy. Les autres transferts n'appellent pas d'observations particulières.

La mission enregistre également une mesure de périmètre (pour 1 million d'euros), correspondant à « l'ajustement du loyer budgétaire à la suite de la réévaluation des surfaces d'un immeuble domanial par la direction de l'immobilier de l'État »1(*).

Évolution des crédits par programme et par action
de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » à périmètre constant et courant

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat à partir des réponses au questionnaire du rapporteur spécial


* 1 Exposé général du projet de loi de finances pour 2018.