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Projet de loi de finances pour 2018 : Culture

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Culture ( rapport général - première lecture )

PREMIÈRE PARTIE : LE BUDGET DE LA CULTURE PRÉSERVÉ EN 2018

I. LA MISSION « CULTURE », COMPOSANTE PRINCIPALE DES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE LA CULTURE

La mission « Culture », qui est dotée dans le projet de loi de finances pour 2018 d'un montant de crédits de 2 942,1 millions d'euros en crédits de paiement, regroupe les crédits de la politique culturelle consacrée aux patrimoines, à la création artistique, à l'enseignement supérieur culture et à l'accès à la culture. Elle comprend également les fonctions de soutien du ministère de la culture.

Elle se compose pour ce faire de trois programmes distincts : un programme « Patrimoines » et un programme « Création » qui correspondent aux deux grands pans de la politique culturelle et un programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » qui réunit les politiques transversales du ministère et les crédits destinés aux fonctions de soutien.

Évolution de la répartition des crédits de la mission « Culture »
par programme de 2008 à 2018

(en %)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les données budgétaires

Les crédits de la mission « Culture » ne représentent cependant pas l'ensemble des crédits des politiques publiques consacrées à la culture : il convient d'y ajouter les crédits de la recherche culturelle, les crédits consacrés au livre et aux industries culturelles et enfin la part des concours financiers aux collectivités locales destinés aux bibliothèques.

1. Le maintien du niveau des crédits consacrés à la politique de la culture, malgré un retour sous le seuil de 1 % du budget de l'État

Afin de pouvoir comparer les crédits consacrés à la politique de la culture d'un exercice budgétaire à l'autre, le périmètre de référence inclut des programmes non compris dans la mission « Culture ». Il s'agit du programme 186 de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », du programme 334 de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et de la part du programme 119 de la mission « Relation avec les collectivités territoriales » consacrée à la culture.

L'ensemble de ces crédits consacrés à la culture progresse en 2018 d'un peu plus de 17 millions d'euros, ce qui démontre que le soutien à la culture a été préservé, malgré le contexte budgétaire contraint.

Évolution de la part des crédits consacrés à la politique de la culture dans le budget de l'État de 2017 à 2018

CP en millions d'euros, structure courante

PLF
2017

LFI
2017

PLF
2018

Mission Culture

Total Mission Culture

2 909,40

2 899,90

2 942,06

dont contribution au CAS Pensions
(y compris P186)

212,24

212,24

214,65

MIRES*

P186 Recherche culturelle et culture scientifique

119,57

116,57

112,07

Mission Médias, livre et industries culturelles

P334 Livre et industries culturelles

276,93

276,43

270,51

Mission Relations avec les collectivités territoriales

P119 Concours financiers aux collectivités territoriales

80,40

80,40

80,40

Total assiette du 1 % culture

3 174,06

3 161,06

3 190,40

TOTAL BUDGET GENERAL DE L'ETAT**

318 389,34

318 389,34

325 762,78

Part des crédits culture dans le budget général de l'État

1,00 %

0,99 %

0,98 %

* MIRES : Mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur »

** Budget général de l'État hors mission « remboursements et dégrèvements »

Source : commission des finances du Sénat, d'après les données budgétaires

Néanmoins, l'agrégat de ces crédits consacrés à la culture repasse cette année sous le seuil symbolique de 1 % du budget de l'État. En outre, les données fournies en réponse au questionnaire budgétaire présentent une rupture méthodologique avec les données fournies les années antérieures : la contribution de la mission au compte d'affectation spéciale « Pensions » était traditionnellement retranchée de l'ensemble des crédits alloués à la politique de la culture. En 2018, leur présence dans l'assiette de calcul de la part des crédits du budget de l'État consacrés à la culture maintient artificiellement le niveau de cet effort à 1,05 %. Pour pouvoir comparer les données entre les projets de loi de finances pour 2017 et pour 2018, les rapporteurs spéciaux ont donc repris la méthode utilisée les années précédentes.

La présentation du budget 2017 avait été provisoirement marquée par le retour à un niveau égal à 1 % du budget de l'État, avant la minoration du montant des crédits de la mission pendant la discussion du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale.

En 2018, les crédits de la culture représentent 0,98 % du budget de l'État et la mission « Culture » à elle seule 0,84 %.

Part des crédits alloués à la culture (hors contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions ») dans le budget de l'État de 2011 à 2018

(en %)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les données budgétaires

2. Un effort pour la culture préservé dans la prévision triennale

Si les crédits de la politique de la culture sont en légère augmentation en 2018, la prévision triennale présentée dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 inscrit également la mission « Culture » en progression sur la période, avec une augmentation de 50 millions d'euros sur trois ans.

Certes le rythme de l'augmentation des crédits de la mission est moindre que celui de l'ensemble du budget de l'État, à 1,8 % contre 3 %, mais les rapporteurs spéciaux soulignent que la préservation du montant des crédits de la mission en valeur démontre un engagement confirmé du gouvernement pour la culture sur la période 2018-2020.

Prévision de l'évolution de 2017 à 2020 du plafond des dépenses
de la mission « Culture » et du budget général de l'État,
hors contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions »

Crédits de paiement
(en milliards d'euros)

LFI 2017

LFI 2017 Format 2018

2018

2019

2020

Variation 2018/2017

Variation 2020/2018

en valeur absolue

en %

en valeur absolue

en %

Mission « Culture »

2,7

2,7

2,73

2,74

2,78

0,03

1,1%

0,05

1,8%

Total budget de l'État

234,66

236,05

241,53

242,83

248,81

5,48

2,3%

7,28

3,0%

Source : commission des finances du Sénat, d'après les données budgétaires