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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : Rapport

13 décembre 2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) - Rapport ( rapport - première lecture )

N° 158

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 décembre 2017

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances rectificative, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, pour 2017,

Par M. Albéric de MONTGOLFIER,
Rapporteur général,
Sénateur

Tome 1 : Rapport

(1) Cette commission est composée de : M. Vincent Éblé, président ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Yvon Collin, Bernard Delcros, Mme Fabienne Keller, MM. Philippe Dominati, Charles Guené, Jean-François Husson, Georges Patient, Claude Raynal, vice-présidents ; M. Thierry Carcenac, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Joyandet, Marc Laménie, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Julien Bargeton, Arnaud Bazin, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Mme Frédérique Espagnac, MM. Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty, Jacques Genest, Alain Houpert, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Nuihau Laurey, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15ème législ.) :

384, 432 et T.A. 47

Sénat :

155 (2017-2018)

EXPOSÉ GÉNÉRAL
PREMIÈRE PARTIE - L'EXERCICE 2017 DANS LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES

Dans le cadre du présent projet de loi de finances rectificative, les hypothèses macroéconomiques et de solde budgétaire retenues au titre de l'année 2017 ne font l'objet que de modifications mineures par rapport à la première loi de finances rectificative pour 2017 et au projet de loi de finances pour 2018. Elles ne sont donc pas de nature à modifier l'analyse livrée par votre rapporteur général dans le tome I du rapport sur ce dernier texte, à laquelle le lecteur est invité à se reporter1(*).

I. UNE PRÉVISION DE CROISSANCE PRUDENTE

A. UN SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE INCHANGÉ...

Le scénario macroéconomique sous-jacent au présent projet de loi de finances rectificative est inchangé par rapport à celui du projet de loi de finances 2018 et de la première loi de finances rectificative pour 2017.

Évolution des prévisions de croissance du Gouvernement pour 2017

(en %)

Source: commission des finances du Sénat

Ainsi, l'hypothèse gouvernementale de croissance du PIB pour 2017 est maintenue à 1,7 %.

Compte tenu des dernières estimations publiées par les organisations internationales et les instituts privés de conjoncture, la prévision gouvernementale apparaît prudente, ainsi que l'a relevé le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) dans son avis du 15 novembre 20172(*).


* 1 Rapport général (n° 108, 2017-2018), tome I, d'Albéric de Montgolfier sur le projet de loi de finances pour 2018, fait au nom de la commission des finances du Sénat, 23 novembre 2017.

* 2 Haut Conseil des finances publiques, Avis n° 2017-6 relatif au deuxième projet de loi de finances rectificative pour l'année 2017.