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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : Rapport

13 décembre 2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) - Rapport ( rapport - première lecture )

B. ...DONT LE CARACTÈRE PRUDENT EST CONFIRMÉ PAR LES DERNIÈRES ESTIMATIONS PUBLIÉES

La deuxième estimation3(*) de l'Insee concernant la croissance du PIB au 3trimestre (+ 0,5 %) de l'année est venue confirmer l'acquis de croissance de 1,7 % initialement annoncé. Autrement dit, même si la croissance du PIB était nulle au cours du dernier trimestre, le taux de croissance sur l'ensemble de l'année 2017 atteindrait 1,7 %. Compte tenu du profil de croissance de l'année 2016, une hausse modeste du PIB d'environ 0,2 % au dernier trimestre suffirait pour atteindre un taux de croissance sur l'ensemble de l'année de 1,8 %.

En l'absence d'évènement exceptionnel, la croissance française devrait ainsi s'établir à 1,8 % à l'issue de l'exercice 2017.

Dans ce contexte, la Commission européenne, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les instituts de conjoncture privés se sont alignés sur la prévision de croissance de 1,8 % retenue par l'Insee depuis octobre.

Prévisions de croissance pour 2017

(en %)

Note méthodologique : la prévision de croissance la Commission européenne après correction du nombre de jours ouvrables a été retenue, par cohérence avec les autres estimations.

Source : commission des finances du Sénat (d'après le Consensus Forecasts de décembre 2017, les prévisions d'automne 2017 de la Commission européenne, les prévisions d'octobre 2017 de l'Insee, le scénario central de la mission menée par le FMI au titre de l'article IV dont les conclusions ont été publiées en septembre 2017 et les perspectives économiques de l'OCDE de novembre 2017)

Interrogé sur l'absence de révision à la hausse de son hypothèse de croissance, le Gouvernement a indiqué à votre rapporteur général que « ce choix se justifie par le fait que des informations favorables peuvent être révisées, ou contrebalancées, par la suite, par des informations défavorables (...) et il est fréquent que l'ampleur des révisions soit de 0,1 point de pourcentage ».

Il a par ailleurs précisé que « à ce stade de l'année, le scénario macroéconomique a une influence limitée en ce qui concerne les prévisions de recettes de l'année en cours, ces dernières étant principalement établies au regard des remontées comptables ».

Votre rapporteur général prend acte du caractère prudent de l'hypothèse du Gouvernement, qui tranche avec la tendance de son prédécesseur à retenir un scénario macroéconomique particulièrement volontariste. Il est à noter qu'une révision à la hausse du taux de croissance et des recettes afférentes aurait toutefois pu permettre de réduire le montant de la contribution exceptionnelle demandée aux entreprises à la suite de l'annulation par le Conseil constitutionnel de la taxe à 3 % sur les dividendes.


* 3 Insee, « Comptes nationaux trimestriels - Deuxième estimation du 3ème trimestre 2017 », Informations Rapides, n° 311, 29 novembre 2017.