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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

21 février 2018 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles ( rapport - première lecture )

N° 315

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 février 2018

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des affaires sociales (1) sur la proposition de loi, ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer,

Par M. Dominique WATRIN,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Alain Milon, président ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général ; MM. René-Paul Savary, Gérard Dériot, Mme Colette Giudicelli, M. Yves Daudigny, Mmes Michelle Meunier, Élisabeth Doineau, MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Mme Laurence Cohen, M. Daniel Chasseing, vice-présidents ; M. Michel Forissier, Mmes Pascale Gruny, Corinne Imbert, Corinne Féret, M. Olivier Henno, secrétaires ; M. Stéphane Artano, Mmes Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, MM. Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Mmes Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Frédérique Gerbaud, M. Bruno Gilles, Mmes Nadine Grelet-Certenais, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Victoire Jasmin, M. Bernard Jomier, Mme Florence Lassarade, M. Martin Lévrier, Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, MM. Jean-Marie Mizzon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Mmes Frédérique Puissat, Laurence Rossignol, Patricia Schillinger, M. Jean Sol, Mme Claudine Thomas, M. Jean-Louis Tourenne, Mme Sabine Van Heghe, M. Dominique Watrin.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

4348, 4403 et T.A. 904

Sénat :

368 (2016-2017) et 316 (2017-2018)

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Réunie le mercredi 21 février 2018 sous la présidence de M. Alain Milon, président, la commission des affaires sociales a examiné, sur le rapport de M. Dominique Watrin, la proposition de loi n° 368 (2016-2017) adoptée par l'Assemblée nationale visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer.

Ce texte, inscrit à l'ordre du jour du Sénat au titre de l'espace réservé au groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, propose de renforcer les dispositifs de solidarité bénéficiant aux retraités agricoles. Il prévoit, d'une part, de revaloriser les pensions de retraite les plus faibles du régime des non-salariés agricoles. D'autre part, le texte entend soutenir les exploitants et les salariés agricoles des départements d'outre-mer en revalorisant les faibles pensions des anciens chefs d'exploitation et en prévoyant d'étendre la retraite complémentaire des salariés agricoles dans les collectivités non couvertes.

Comme l'a exprimé le rapporteur, l'adoption conforme de cette proposition de loi permettrait de mettre en oeuvre des mesures concrètes de solidarité à destination des retraités agricoles et de leur témoigner du soutien du Sénat.

Par conséquent, sur l'avis de son rapporteur, la commission des affaires sociales a adopté cette proposition de loi sans modification.