C. UN SOUTIEN QUI S'EXERCE ESSENTIELLEMENT AU-DELÀ DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
Au-delà des crédits budgétaires qu'elle porte et qui en font la vingt-cinquième du budget général, la mission se caractérise de façon structurelle par le niveau très élevé des dépenses fiscales qu'elle retrace, essentiellement à raison des réductions d'impôt au titre des dons à des organismes d'intérêt général (cf. infra ). Leur montant prévisionnel pour 2019 excède 2,9 milliards d'euros.
Il s'agit de la deuxième mission du budget général ayant le montant le plus important de dépenses fiscales rattachées par rapport aux crédits qu'elle porte, derrière la mission « Économie ». Encore, pour cette dernière, le montant des dépenses fiscales s'explique du fait du rattachement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (19,6 milliards d'euros en 2019).
D'autre part, s'agissant du soutien au sport, les crédits de la mission ne représentent qu'une faible part du financement public, essentiellement assuré par les collectivités territoriales. La revue de dépenses réalisée en 2016 sur les dépenses publiques en faveur du sport 7 ( * ) évaluait ainsi à 4,7 milliards d'euros l'ensemble des dépenses directes de fonctionnement et d'investissement des collectivités territoriales en faveur du sport.
En intégrant les crédits du programme 219 « Sport » et du CNDS, le rapport entre la part de l'État et la part des collectivités territoriales dans le soutien au sport s'établirait donc à plus de un pour dix. C'est une des raisons motivant la réforme de la gouvernance du sport envisagée en 2019 (cf. infra ).
* 7 « L'optimisation des dépenses publiques en faveur du sport », revue de dépenses, avril 2016.