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Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

13 décembre 2018 : Praticiens diplômés hors Union européenne ( rapport - première lecture )

Rapport n° 205 (2018-2019) de Mme Martine BERTHET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 décembre 2018

Disponible au format PDF (778 Koctets)

Synthèse du rapport (723 Koctets)