Projet de loi de finances pour 2020 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 1 : Examen des articles

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie mardi 3 décembre 2019, sous la présidence de M. Vincent Éblé, président, la commission a examiné les articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020, non rattachés aux crédits des missions. Elle a adopté 69 amendements.

Le compte rendu de la réunion peut être consulté sur le site du Sénat :

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/finances.html