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TurcProjet de loi de finances pour 2020 : Écologie, développement et mobilité durables
21 novembre 2019 :
Budget 2020 - Écologie, développement et mobilité durables
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-François HUSSON
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 140 (2019-2020) de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE
ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
- DEUXIÈME PARTIE
LE FINANCEMENT DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES
- I. LA POLITIQUE DE L'EAU ET DE LA
BIODIVERSITÉ : UNE STAGNATION DES MOYENS PARADOXALE DANS LE
CONTEXTE DE LA MISE EN PLACE DE L'OFFICE FRANÇAIS DE LA
BIODIVERSITÉ
- A. UNE STAGNATION DES CRÉDITS ALLOUÉS
AU PROGRAMME 113
- 1. L'augmentation des crédits du programme
découle d'une subvention à destination de l'Office
français de la biodiversité (OFB), compensant la réforme
du permis de chasse intervenue en 2019
- 2. Hors la subvention au nouvel opérateur,
les moyens prévus pour la gestion des milieux et de la
biodiversité sont stables
- 1. L'augmentation des crédits du programme
découle d'une subvention à destination de l'Office
français de la biodiversité (OFB), compensant la réforme
du permis de chasse intervenue en 2019
- B. LE FINANCEMENT DES OPÉRATEURS DE LA
BIODIVERSITÉ EN 2020 ÉVOLUE À LA MARGE
- 1. Les modalités de financement des
opérateurs de l'eau et de la biodiversité ont profondément
évolué depuis 2018
- 2. La création de l'Office français
de la biodiversité entraîne une modification de ses
modalités de financement
- 3. Les moyens de l'Office français de la
biodiversité seront-ils suffisants ?
- 1. Les modalités de financement des
opérateurs de l'eau et de la biodiversité ont profondément
évolué depuis 2018
- A. UNE STAGNATION DES CRÉDITS ALLOUÉS
AU PROGRAMME 113
- II. UNE STAGNATION DES MOYENS ALLOUÉS
À LA PRÉVENTION DES RISQUES DÉCONNECTÉE DES ENJEUX
LIÉS AU DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE
- I. LA POLITIQUE DE L'EAU ET DE LA
BIODIVERSITÉ : UNE STAGNATION DES MOYENS PARADOXALE DANS LE
CONTEXTE DE LA MISE EN PLACE DE L'OFFICE FRANÇAIS DE LA
BIODIVERSITÉ
- TROISIÈME PARTIE
SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
- I. LES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE
L'ÉNERGIE, UN LEVIER BUDGÉTAIRE FORTEMENT SOLLICITÉ POUR
PROMOUVOIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE
- A. LES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE
L'ÉNERGIE REPRÉSENTERONT 7,9 MILLIARDS D'EUROS EN 2020, EN HAUSSE
DE 3,4 % PAR RAPPORT À 2019
- B. À PÉRIMÈTRE CONSTANT, UNE
HAUSSE DES CRÉDITS DU PROGRAMME 345 « SERVICE PUBLIC DE
L'ÉNERGIE » LIÉE À LA SOLIDARITÉ AVEC LES
ZONES NON INTERCONNEXTÉES (ZNI) AU TERRITOIRE
MÉTROPOLITAIN
- 1. La péréquation tarifaire en
faveur des consommateurs des zones non interconnectées (ZNI)
représentera 1,76 milliard d'euros en 2020, une somme en forte
hausse de + 10,4 % par rapport à 2019 dont la croissance
régulière devrait être mieux maîtrisée
- 2. Un soutien à la
cogénération au gaz naturel en hausse de 3,1 % à
748,5 millions d'euros
- 3. Le médiateur de l'énergie
bénéficiera d'une stabilité de ses crédits en
2020
- 4. 77 millions d'euros seront versés
à EDF en 2020 au titre de la fermeture de la centrale nucléaire
de Fessenheim
- 1. La péréquation tarifaire en
faveur des consommateurs des zones non interconnectées (ZNI)
représentera 1,76 milliard d'euros en 2020, une somme en forte
hausse de + 10,4 % par rapport à 2019 dont la croissance
régulière devrait être mieux maîtrisée
- C. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« TRANSITION ÉNERGÉTIQUE » PORTE À
TITRE PRINCIPAL LE FINANCEMENT DU SOUTIEN À LA PRODUCTION
D'ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE PAR LA TAXE INTÉRIEURE SUR LES
PRODUITS ÉNERGÉTIQUES (TICPE)
- 1. Les trois quarts des dépenses du compte
d'affectation spéciale, doté de 6,3 milliards d'euros en 2020,
sont consacrées au soutien aux énergies renouvelables
électriques
- a) Le soutien aux énergies renouvelables
électriques sera stable en 2020 par rapport au montant actualisé
pour 2019 et augmentera de 8 % par rapport au montant constaté en
2018
- b) Le coût du soutien à l'injection
de bio-méthane va augmenter de 88 % en 2020 pour atteindre 248,5
millions d'euros
- c) Les lourds engagements financiers liés
à la transition énergétique hérités du
passé s'étendront en 2020
- a) Le soutien aux énergies renouvelables
électriques sera stable en 2020 par rapport au montant actualisé
pour 2019 et augmentera de 8 % par rapport au montant constaté en
2018
- 2. Si le financement du compte d'affectation
spéciale quasiment à 100 % par la taxe intérieure sur
les produits énergétiques (TICPE) apparaît cohérent,
celui-ci ne profitera qu'à la marge des recettes supplémentaires
générées par le durcissement de la fiscalité qui
pèse sur les carburants
- 1. Les trois quarts des dépenses du compte
d'affectation spéciale, doté de 6,3 milliards d'euros en 2020,
sont consacrées au soutien aux énergies renouvelables
électriques
- A. LES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE
L'ÉNERGIE REPRÉSENTERONT 7,9 MILLIARDS D'EUROS EN 2020, EN HAUSSE
DE 3,4 % PAR RAPPORT À 2019
- II. LE PROGRAMME 174 « ÉNERGIE,
CLIMAT ET APRÈS MINES » RETRACE DÉSORMAIS LES AUTRES
DÉPENSES RELATIVES À LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
- A. L'ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES DANS LA
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS
- 1. Le chèque énergie, qui a
remplacé depuis le 1er janvier 2018 les tarifs sociaux de
l'énergie, paraît relativement efficace, mais son montant est
insuffisant pour compenser les hausses de la fiscalité
énergétique
- 2. La création d'une « prime de
rénovation énergétique », en partie
portée par le programme 174
- 1. Le chèque énergie, qui a
remplacé depuis le 1er janvier 2018 les tarifs sociaux de
l'énergie, paraît relativement efficace, mais son montant est
insuffisant pour compenser les hausses de la fiscalité
énergétique
- B. LES AIDES À L'ACQUISITION DE
VÉHICULES PROPRES
- 1. La regrettable disparition du compte
d'affectation spéciale « Aide à l'acquisition de
véhicules propres »
- 2. À périmètre constant, des
aides à l'acquisition de véhicules propres en diminution de
- 7 % par rapport à 2019
- 3. 395 millions d'euros sont prévus en 2020
pour les aides à l'acquisition de véhicules électriques,
soit un montant supérieur de 49,6 % à celui de 2019
- 4. Alors que la prime à la conversion
rencontrait un grand succès, le Gouvernement a décidé de
durcir considérablement ses conditions d'accès pour des raisons
budgétaires
- 1. La regrettable disparition du compte
d'affectation spéciale « Aide à l'acquisition de
véhicules propres »
- A. L'ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES DANS LA
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS
- III. LES CRÉDITS DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR
L'ÉLECTRIFICATION RURALE (FACE) » RESTERONT STABLES EN
2020
- 1. Le compte d'affectation spéciale FACE
permet le financement « péréqué »
d'aides à l'électrification rurale
- 2. Le montant des aides versées par le FACE
sera maintenu en 2020 au même niveau qu'en 2018 et 2019 à 360
millions d'euros, soit un montant inférieur de 4,5 % à celui qui
avait été voté en 2016 et en 2017
- 1. Le compte d'affectation spéciale FACE
permet le financement « péréqué »
d'aides à l'électrification rurale
- I. LES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE
L'ÉNERGIE, UN LEVIER BUDGÉTAIRE FORTEMENT SOLLICITÉ POUR
PROMOUVOIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
