D. DES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'ACTION INTERMINISTÉRIELLE DE LA MER QUI RETROUVENT LEUR NIVEAU HABITUEL APRÈS UN PIC D'INVESTISSEMENTS EN 2019

L'action 04 « Action interministérielle de la mer » regroupe 11,2 millions d'euros en AE et 13,9 millions d'euros en CP, des montants en forte baisse de 7,9 millions d'euros en AE (-43,9 %) mais en hausse de 0,9 million d'euros en CP (+6,9 %) par rapport à 2019. La diminution des crédits en AE s'explique par les engagements exceptionnels qui avaient été souscrits en 2019 pour l'achat de nouveaux patrouilleurs.

Ces crédits, qui représentent désormais 7,2 % des crédits du programme 205 , sont consacrés à l'action civile de l'État en mer (AEM) , au dispositif POLMAR terrestre (lutte contre les pollutions maritimes accidentelles) et à la plaisance .

L'action de l'État en mer (AEM) , dotée de 9,3 millions d'euros en AE et de 12,0 millions d'euros en CP, regroupe notamment les crédits dédiés au fonctionnement technique du dispositif de contrôle et de surveillance des activités maritimes (police des pêches, de la navigation, de la sécurité des navires, des épaves, de l'environnement) et ceux relatifs à la surveillance des pêches dans les zones des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) .

Dans le cadre de la troisième année de mise en oeuvre du plan de modernisation, l'année 2020 verra l'achat d'un nouveau patrouilleur et le paiement du patrouilleur de 40 mètres pour la Méditerranée acheté en 2019.

1,2 million d'euros (AE=CP), soit un niveau légèrement inférieur à celui de 2019, sont consacrés au fonctionnement de POLMAR-Terre et à l'amélioration des outils de lutte contre la pollution (mise en place de barrages flottants, nettoyage du littoral, stockage et transport des déchets).

460 000 euros , contre 480 000 euros en 2019, sont allouées aux dépenses de plaisance (délivrance des titres de navigation, constitution d'un registre unique d'immatriculation des navires), la France comptant 5 millions de plaisanciers réguliers .

L'action 05 « Soutien au programme » regroupe les 6,2 millions d'euros (AE=CP), contre 6,5 millions d'euros en 2019, soit 4 % des crédits du programme 205 , qui permettent d'assurer le financement des dépenses de fonctionnement des services déconcentrés des affaires maritimes de l'administration centrale de la direction des affaires maritimes : fonctionnement courant et immobilier des sièges, formation des agents, frais de mission, etc.

Page mise à jour le

Partager cette page