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TurcProjet de loi de finances pour 2020 : Écologie, développement et mobilité durables
21 novembre 2019 :
Budget 2020 - Écologie, développement et mobilité durables
( rapport général - première lecture )
- Par Mme Christine LAVARDE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (396 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (487 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,1 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 140 (2019-2020) de Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
Disponible au format PDF (1,1 Moctet)
Synthèse du rapport (396 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- PROGRAMME 203
« INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS »
- I. LE PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES
MOBILITÉS (LOM) PRÉVOIT D'AUGMENTER DE 40 % LE BUDGET
CONSACRÉ AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT SUR LA PÉRIODE
2018-2022
- A. 13,4 MILLIARDS D'EUROS POUR LA
PÉRIODE 2018-2022 PUIS 14,3 MILLIARDS D'EUROS POUR LA
PÉRIODE 2023-2027 POUR LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
- B. SI LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE PRÉVUE
PAR LA LOM EST RESPECTÉE, L'AFITF VERRA SES MOYENS AUGMENTER DE
20 % EN 2020
- A. 13,4 MILLIARDS D'EUROS POUR LA
PÉRIODE 2018-2022 PUIS 14,3 MILLIARDS D'EUROS POUR LA
PÉRIODE 2023-2027 POUR LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
- II. UN PROGRAMME 203 PRINCIPALEMENT
DÉDIÉ AUX SERVICES DE TRANSPORT
- A. EN 2020, LES CRÉDITS DU
PROGRAMME 203 DIMINUERONT DE 6,1 % EN AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET
DE 0,3 % EN CRÉDITS DE PAIEMENT
- B. LA MODERNISATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES
INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES RESTERONT EXCLUSIVEMENT FINANCÉS PAR
DES FONDS DE CONCOURS EN 2020
- C. L'EFFORT EN FAVEUR DE L'ENTRETIEN DU
RÉSEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCÉDÉ, TRÈS
DÉGRADÉ, ATTEINDRA 870,8 MILLIONS D'EUROS EN 2020, SOIT UNE
SOMME SUPÉRIEURE AUX OBJECTIFS DE LA LOM
- D. DANS LA MESURE OÙ LES CONTRATS
ÉTAT-RÉGIONS 2015-2020 NE DEVRAIENT ÊTRE
RÉALISÉS QU'À 60 % EN 2020, ILS SERONT PROLONGÉS
JUSQU'EN 2022
- E. PARMI LES AUTRES ACTIONS DU PROGRAMME 203,
MÉRITE D'ÊTRE SIGNALÉ LE MAINTIEN À UN NIVEAU
ÉLEVÉ DES CRÉDITS CONSACRÉS AU DRAGAGE DES PORTS
- A. EN 2020, LES CRÉDITS DU
PROGRAMME 203 DIMINUERONT DE 6,1 % EN AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET
DE 0,3 % EN CRÉDITS DE PAIEMENT
- III. LES TROIS GRANDS OPÉRATEURS DU
PROGRAMME FONT FACE À D'IMPORTANTS DÉFIS FINANCIERS
- A. SNCF RÉSEAU, POURSUIT LE GRAND PLAN DE
MODERNISATION DU RÉSEAU STRUCTURANT ET BÉNÉFICIERA D'UN
ASSAINISSEMENT DE SA SITUATION FINANCIÈRE GRÂCE À LA
REPRISE DE 25 MILLIARDS D'EUROS DE SA DETTE DÈS 2020
- 1. Porter à 3,6 milliards d'euros par
an le montant des investissements en faveur du réseau structurant le
plus circulé devrait permettre de véritablement le
moderniser
- 2. Une trajectoire financière assainie
grâce à la reprise de 35 milliards d'euros de dette par
l'État en 2020 puis en 2022
- 3. Les crédits d'intervention du programme
203 à destination de SNCF Réseau diminueront
légèrement en 2020
- 1. Porter à 3,6 milliards d'euros par
an le montant des investissements en faveur du réseau structurant le
plus circulé devrait permettre de véritablement le
moderniser
- B. LA CONSTRUCTION DU GRAND PARIS EXPRESS FAIT
PESER UNE CHARGE FISCALE DE PLUS EN PLUS LOURDE SUR LES ENTREPRISES
FRANCILIENNES
- 1. Le coût du Grand Paris Express est
désormais estimé à 35 milliards d'euros
- Source : réponses au questionnaire
budgétaire
- 2. Un plan de financement qui repose largement sur
la fiscalité affectée à la SGP
- a) Des hausses de recettes qui pèsent
désormais de façon excessive sur les entreprises franciliennes
et, bientôt, sur les départements
- b) Un recours de plus en plus important à
l'emprunt
- c) Pour la deuxième année
consécutive, les effectifs de la SGP vont augmenter puisque le nombre
d'ETPT passera de 430 en 2019 à 585 en 2020
- a) Des hausses de recettes qui pèsent
désormais de façon excessive sur les entreprises franciliennes
et, bientôt, sur les départements
- 1. Le coût du Grand Paris Express est
désormais estimé à 35 milliards d'euros
- C. VOIES NAVIGABLES DE FRANCE VA PERCEVOIR
23 MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS D'INVESTISSEMENTS
SUPPLÉMENTAIRES DE L'AFITF AFIN DE POURSUIVRE LA RÉNOVATION DE
SON RÉSEAU
- A. SNCF RÉSEAU, POURSUIT LE GRAND PLAN DE
MODERNISATION DU RÉSEAU STRUCTURANT ET BÉNÉFICIERA D'UN
ASSAINISSEMENT DE SA SITUATION FINANCIÈRE GRÂCE À LA
REPRISE DE 25 MILLIARDS D'EUROS DE SA DETTE DÈS 2020
- I. LE PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES
MOBILITÉS (LOM) PRÉVOIT D'AUGMENTER DE 40 % LE BUDGET
CONSACRÉ AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT SUR LA PÉRIODE
2018-2022
- PROGRAMME 205
« AFFAIRES MARITIMES »
- A. LA SÉCURITÉ ET LA
SÛRETÉ MARITIME, BIEN QU'AU CoeUR DES MISSIONS DE L'ÉTAT EN
MER, VERRONT LEURS CRÉDITS AUGMENTER EN AE MAIS BAISSER
LÉGÈREMENT EN CP
- B. LA STABILITÉ DES CRÉDITS DE
FORMATION ET DES ACTIONS EN FAVEUR DES GENS DE MER DOIT ACCOMPAGNER LES EFFORTS
D'AMÉLIORATION DE LA GESTION DE L'ÉCOLE NATIONALE
SUPÉRIEURE MARITIME (ENSM)
- C. LES EXONÉRATIONS DE CHARGES PATRONALES
EN FAVEUR DU TRANSPORT MARITIME SERONT STABLES EN 2020 POUR SOUTENIR UN SECTEUR
QUI FAIT FACE À UNE TRÈS FORTE CONCURRENCE AU NIVEAU
MONDIAL
- D. DES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'ACTION
INTERMINISTÉRIELLE DE LA MER QUI RETROUVENT LEUR NIVEAU HABITUEL
APRÈS UN PIC D'INVESTISSEMENTS EN 2019
- A. LA SÉCURITÉ ET LA
SÛRETÉ MARITIME, BIEN QU'AU CoeUR DES MISSIONS DE L'ÉTAT EN
MER, VERRONT LEURS CRÉDITS AUGMENTER EN AE MAIS BAISSER
LÉGÈREMENT EN CP
- COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE
« SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉS DE VOYAGEURS »
- I. CES QUATRE DERNIÈRES ANNÉES,
L'OFFRE DE LIGNES DE TRAINS D'ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE A
ÉTÉ PROFONDÉMENT REVUE ET A FAIT L'OBJET D'UNE NOUVELLE
CONVENTION ENTRE L'ETAT ET SNCF MOBILITÉS
- A. FRÉQUENTATION EN BAISSE, SATISFACTION
DES CLIENTS EN RECUL, DÉGRADATION DE LA QUALITÉ DE SERVICE :
LA RÉFORME DES LIGNES TET ÉTAIT INDISPENSABLE
- B. AU TERME DE LA RÉFORME DES TRAINS
D'ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE (TET), L'ÉTAT N'A CONSERVÉ QUE
DEUX LIGNES DE NUIT ET SIX LIGNES DE JOUR
- C. LA COMPENSATION VERSÉE PAR L'ETAT AUX
RÉGIONS AU TITRE DES LIGNES QU'IL LEUR A TRANSFÉRÉES
DIMINUERA EN 2020
- A. FRÉQUENTATION EN BAISSE, SATISFACTION
DES CLIENTS EN RECUL, DÉGRADATION DE LA QUALITÉ DE SERVICE :
LA RÉFORME DES LIGNES TET ÉTAIT INDISPENSABLE
- II. LE MATÉRIEL ROULANT DES LIGNES TET EST
EN COURS DE RENOUVELLEMENT GRÂCE À DES SUBVENTIONS DE L'AFITF, QUI
REPRÉSENTENT PLUS DE 3,5 MILLIARDS D'EUROS
- A. LA DIMINUTION DE 8,8 % EN 2020 DES
CRÉDITS CONSACRÉS À LA MAINTENANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU
MATÉRIEL ROULANT PORTÉS PAR LE COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE...
- B. ... NE DOIT PAS MASQUER L'EFFORT FINANCIER
CONSIDÉRABLE - PLUS DE 3,5 MILLIARDS D'EUROS - QUE VA CONSENTIR L'AFITF
SUR CE POSTE DE DÉPENSES EN 2020 ET DANS LES ANNÉES QUI
SUIVRONT
- A. LA DIMINUTION DE 8,8 % EN 2020 DES
CRÉDITS CONSACRÉS À LA MAINTENANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU
MATÉRIEL ROULANT PORTÉS PAR LE COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE...
- I. CES QUATRE DERNIÈRES ANNÉES,
L'OFFRE DE LIGNES DE TRAINS D'ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE A
ÉTÉ PROFONDÉMENT REVUE ET A FAIT L'OBJET D'UNE NOUVELLE
CONVENTION ENTRE L'ETAT ET SNCF MOBILITÉS
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
