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Projet de loi de finances pour 2020 : Relations avec les collectivités territoriales

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Relations avec les collectivités territoriales ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 140 (2019-2020) de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019

Disponible au format PDF (1,6 Moctet)