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Projet de loi de finances pour 2020 : Sécurités (Gendarmerie nationale ; Police nationale )

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Sécurités (Gendarmerie nationale ; Police nationale ) ( rapport général - première lecture )

C. UN RATIO DÉPENSES DE PERSONNEL/TOTAL DES DÉPENSES ATTEIGNANT UN NIVEAU INSOUTENABLE

La part des dépenses de personnel dans l'ensemble des dépenses des deux programmes devrait poursuivre en 2020 la hausse entamée en 2018 et dépasser les 90 % pour la police nationale et les 85 % pour la gendarmerie nationale. La différence entre les deux forces s'explique notamment par le fait que les loyers des gendarmes hébergés ne sont pas inclus dans les dépenses de personnel12(*).

Part des dépenses de personnel dans le total des crédits

(en millions d'euros)

 

 

2016

2017

2018

2019

2020

 

Police nationale

Titre 2

8 837,90

9 187,97

9 369,52

9 607,90

9 954,40

Total

9 957,80

10 359,61

10 555,80

10 743,90

10 967,80

Titre 2 / Total

88,75%

88,69%

88,76%

89,43%

90,76%

Gendarmerie nationale

Titre 2

6 998,10

7 270,99

7 306,50

7 489,87

7 677,83

Total

8 308,30

8 608,77

8 657,74

8 811,90

8 962,40

Titre 2 / Total

84,23%

84,46%

84,39%

85,00%

85,67%

Total pour les deux programmes

Titre 2

15 836,00

16 458,96

16 676,02

17 097,77

17 632,23

Total

18 266,10

18 968,38

19 213,54

19 555,80

19 930,20

Titre 2 / Total

86,70%

86,77%

86,79%

87,43%

88,47%

Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)

Part des dépenses de personnel dans le total des crédits

(en %)

Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)

En dix ans, les dépenses de personnel ont ainsi augmenté trois fois plus rapidement que les dépenses de fonctionnement et d'investissement, puisque le taux d'évolution des dépenses de titre 2 a augmenté de près de 25 % depuis 2010, tandis que les autres dépenses n'ont augmenté que de près de 9 %.

Évolution comparée des dépenses de personnel
et des autres dépenses depuis 2010

(en millions d'euros)

 

2010

2020

Évolution 2010 / 2020

Titre 2

14112,9

17 632,23

24,94%

Hors titre 2

2260,1

2 458,03

8,76%

Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)

Évolution de la part des dépenses de personnel dans le total des crédits

(en %)

Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)

Ce niveau apparaît insoutenable et davantage procéder d'une commande politique que d'une réelle volonté d'améliorer la capacité opérationnelle des forces. Les responsables des deux institutions ont ainsi indiqué s'assurer de réaliser les schémas d'emploi annoncés « à l'ETP près » afin de ne pas remettre en cause les effets d'annonce présidentiels, alors que le sous-effectif ne constitue plus le principal problème des forces de sécurité intérieure.

En outre, comme l'a indiqué votre rapporteur spécial dans ses précédents rapports budgétaires, les comparaisons internationales ne témoignent pas d'une sous-dotation de la France en effectifs policiers. Le ratio police/population de la France apparaît comme se situant dans la moyenne des pays européens, alors même que les effectifs français ne tiennent pas compte des 10 000 militaires mobilisés dans le cadre de l'opération « Sentinelle » depuis les attentats de janvier 2015 pour assurer des missions de sécurité intérieure, ni de ceux des polices municipales13(*).

Enfin, le dépassement systématique, confirmé en 2020, de la programmation triennale par la mission « Sécurités » constitue un symptôme supplémentaire de son caractère insoutenable, puisqu'il provient quasi-intégralement du dérapage des dépenses de personnel.


* 12 Même si cet avantage ne peut être juridiquement regardé comme un avantage en nature, en raison des sujétions particulières auxquelles sont soumis les gendarmes.

* 13 Rapport général n° 147 (2018-2019) de M. Philippe Dominati, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018.