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Projet de loi de finances pour 2020 : Défense

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Défense ( rapport général - première lecture )

D. 1,4 MILLIARD D'EUROS PRÉVUS POUR LE SYSTÈME DE COMBAT AÉRIEN DU FUTUR : UN PROJET STRATÉGIQUE CONDITIONNÉ À L'ENTENTE FRANCO-ALLEMANDE

Les travaux préparatoires en cours initient le lancement progressif, à compter de 2020, du développement d'un programme de démonstrations technologiques visant à apporter des ruptures capacitaires dans le domaine de l'aviation de combat. Ce projet est porté par le noyau franco-allemand récemment rejoint par l'Espagne. La maîtrise d'ouvrage est pilotée par la France et a vocation à être ouverte à d'autres pays intéressés.

Le système de combat aérien du futur (SCAF)

En 2017, la France et l'Allemagne sont convenues de développer un système de combat aérien européen pour remplacer leurs flottes actuelles d'avions de combat sur le long terme.

Le SCAF sera le système de combat aérien du 21e siècle. Il rassemblera autour d'un nouvel avion de combat polyvalent, adapté aux menaces aériennes de 2040 et exploitant le potentiel de l'intelligence artificielle, des moyens de combat travaillant en réseau, dont des drones de différents types. Il devrait être mis en service à l'horizon 2040.

Initiée lors du conseil des ministres franco-allemand en 2017, élargie puis renforcée en 2019 par un accord-cadre regroupant la France, l'Allemagne et l'Espagne, la coopération SCAF se structure. Ce projet tripartite est appelé « NGWS (Next generation weapon system) within a FCAS » qui remplira des missions plus ou moins spécifiques pour remplacer à terme les flottes d'avions de combat RAFALE et Eurofighter. La France a été désignée leader de ce projet. L'accord cadre porte sur les activités de R&T et de démonstrations s'étendant jusqu'en 2030.

Deux types de travaux sont menés à court et moyen terme :

- des études d'architectures permettant d'établir les exigences du système de systèmes et des objets qui le composent et également la comparaison de différents concepts (contrat JCS lancé en janvier 2019) ;

- des études de R&T et le développement de démonstrateurs indispensables pour répondre aux évolutions nécessaires à venir dans le domaine de l'aéronautique de combat. La France a en effet identifié 7 piliers couvrant l'ensemble des invariants technologiques nécessaires au SCAF (système de systèmes, avion de nouvelle génération « NGF », très haute furtivité, capteurs, propulsion, « Remote Carriers », démonstrations des architectures au sol). Les premières offres industrielles ont été remises lors du salon du Bourget et les négociations sont en cours. Ces travaux préparatoires initient le lancement progressif à compter de 2020 du développement de démonstrations technologiques en vue de ruptures capacitaires dans le domaine de l'aviation de combat.

Source : ministère des armées

Le système de combat aérien futur (SCAF) devra « permettre à l'armée de l'air et à la marine nationale de réaliser les missions qui lui sont assignées (maîtrise de la 3ème dimension et action depuis la 3ème dimension) à l'horizon 2040 et au-delà, quelles que soient les menaces rencontrées, en particulier sur des théâtres de haute intensité en disposant d'une grande autonomie.» 46(*). La maîtrise d'ouvrage est pilotée par la France et a vocation à être ouverte à d'autres pays intéressés. L'organisation industrielle est structurée autour de Dassault Aviation comme maître d'oeuvre industriel référent du projet, et Airbus désigné par l'Allemagne. Le projet implique quatre acteurs industriels français majeurs de l'aviation de combat pour leurs domaines d'expertise respectifs (Dassault Aviation, Thales, MBDA et Safran).

Dans ce cadre, le présent projet de loi de finances prévoit 1,4 milliard d'euros d'autorisations d'engagement, visant à couvrir le lancement des premières activités de développement du programme de démonstration.

Votre rapporteur spécial tient toutefois à rappeler que ce projet connaît d'importants obstacles. Si la coopération franco-allemande au niveau des états-majors se passe bien47(*), le projet semble achopper sur le plan industriel en raison de deux principaux obstacles :

- en matière de propriété intellectuelle, l'Allemagne demande un accès, une utilisation et une diffusion très large des informations, alors que la France requiert une diffusion et une utilisation après accord du propriétaire industriel ;

- la question du partage de responsabilité entre les deux motoristes retenus (Safran et l'allemand MTU Aero Engines). Le Bundestag s'oppose à un partenariat impliquant Safran comme chef de file et MTU Aero Engines comme principal partenaire, malgré l'accord du gouvernement fédéral.

Selon les informations transmises à votre rapporteur spécial, les gouvernements allemand et français ont accepté en octobre 2019 de lancer la notification des contrats relatifs aux quatre autres piliers48(*) fin janvier 2020. Celui relatif au moteur est quant à lui reporté, l'objectif fixé étant le mois de février 2020. Le blocage apparaît toutefois particulièrement important et pourrait se poursuivre plus longtemps, s'agissant notamment de la question du choix des motoristes et de leur relation.

Ces premières difficultés apparaissent préoccupantes, s'agissant d'un projet considéré comme structurant par le ministère des armées, et devront impérativement trouver une solution dans les premiers mois de l'année 2020 pour ne pas compromettre la faisabilité du SCAF49(*).


* 46 Projet annuel de performance du présent projet de loi de finances.

* 47 Travaux en cours sur les concepts opérationnels et le choix des architectures de système.

* 48 Il s'agit des piliers « next generation fighter » (avion de combat de nouvelle génération), remote carrier, système de systèmes et cohérence interpiliers)

* 49 Il convient de préciser que le Royaume-Uni a mis en place le programme Tempest, financé dans les mêmes proportions que le SCAF et visant le même objectif.