III. LA CRISE ACTUELLE INVITE À S'INTERROGER SUR LE CHOIX DU GOUVERNEMENT DE MAINTENIR UN DISPOSITIF FISCAL À L'EFFET INCITATIF LIMITÉ, LE CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE
En 2020, ce sont quelques 4,25 milliards d'euros qui ont été restitués aux entreprises sur la mission remboursements et dégrèvements . Le coût total du dispositif, une fois pris en compte le bénéfice fiscal, s'établit à 6,2 milliards d'euros.
A. LES EFFETS DIRECTS DU CIR SUR L'AUGMENTATION DES DÉPENSES DE RECHERCHE ET SUR L'INNOVATION SONT TRÈS LIMITÉS
En juin 2014, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) a publié un premier rapport de synthèse sur l'impact du crédit impôt recherche (CIR) entre 1983 et 2011. La plupart des études auxquelles il est fait référence dans le rapport indiquent que l'effet de levier du dispositif est très limité, voire quasi-nul.
En ce sens, la Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation (Cnepi) dressé, en mars 2019, un bilan des trois études sélectionnées dans le cadre de son appel à projet de recherche pour « Évaluer les effets du crédit d'impôt recherche » 25 ( * ) publié en juin 2016 et de l'actualisation de l'étude Mulkay & Mairesse mandatée par le ministère en charge de la recherche. Les trois travaux économiques rendus sont les suivant :
- Lopez et Mairesse, Impacts du CIR sur les principaux indicateurs d'innovation des enquêtes CIS et la productivité des entreprises 26 ( * ) ;
- Antoine Bozio, Sophie Cottet et Loriane Py, Évaluation d'impact de la réforme 2008 du crédit impôt recherche 27 ( * ) ;
- B. Bernela, L. Bonnal, C. Bonnard, J. Calmand, J.F. Giret , Une évaluation des effets du Dispositif Jeunes Docteurs sur l'accès aux emplois de R&D 28 ( * ) octobre 2018 (resp. scientifique).
D'après ces différentes études, l'effet de levier du CIR se situerait entre 0,90 et 1,5 euro de dépenses de recherche et développement par euro de CIR dépensé, soit une dépense de R&D des entreprises qui n'aurait augmenté qu'à due concurrence du bénéfice que celles-ci tirent du dispositif.
Même si Antoine Bozio, Sophie Cottet et Loriane Py considèrent que le levier pourrait atteindre 1,5 euros de R&D pour 1 euro de CIR dépensé, les auteurs précisent que cette estimation comprend « un intervalle de confiance qui n'exclut pas que l'effet soit inférieur à 1 . » La plupart des recherches publiées à ce jour estiment en tout état de cause que le multiplicateur serait proche de 1.
Autrement dit, l'effet direct du CIR sur l'effort complémentaire de recherche fourni par les entreprises est très incertain .
Ainsi, le rapporteur spécial considère que les différents travaux économiques ne montrent pas de manière certaine que le CIR a pour effet de renforcer le niveau des dépenses de R&D. Avec un effet de levier le plus souvent estimé autour de 1, le CIR permet aux entreprises de faire prendre en charge par l'État une part de leur dépense sans qu'elles aient à renforcer leur effort dans ce domaine.
* 25 http://www.strategie.gouv.fr/actualites/appel-projets-de-recherche-evaluer-effets-credit-dimpot-recherche-cir
* 26 Lopez et Mairesse, Impacts du CIR sur les principaux indicateurs d'innovation des enquêtes CIS et la productivité des entreprises, 14 décembre 2018.
* 27 Antoine Bozio, Sophie Cottet et Loriane Py, Évaluation d'impact de la réforme 2008 du crédit impôt recherche, mars 2019.
* 28 B. Bernela, L. Bonnal, C. Bonnard, J. Calmand, J.F. Giret, Une évaluation des effets du Dispositif Jeunes Docteurs sur l'accès aux emplois de R&D octobre 2018 (resp. scientifique)