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TurcProjet de loi de finances pour 2021 : Santé
19 novembre 2020 :
Budget 2021 - Santé
( rapport général - première lecture )
- Par M. Christian KLINGER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (383 Koctets)
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Christian KLINGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
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Synthèse du rapport (383 Koctets)
- LES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE
ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION « SANTÉ »
- SECONDE PARTIE
LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
DE LA MISSION « SANTÉ »
- I. UN NOMBRE D'OPÉRATEURS RÉDUIT
- II. UN PROGRAMME 204 TOURNÉ POUR L'ESSENTIEL
VERS LE FINANCEMENT DE L'AGENCE DE SANTÉ DE WALLIS-ET-FUTUNA ET DE
L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE LA DÉPAKINE
- III. UNE MAJORATION INÉVITABLE DES
CRÉDITS VERSÉS AU TITRE DE L'AIDE MÉDICALE D'ÉTAT
FAUTE DE RÉFORME D'ENVERGURE
- I. UN NOMBRE D'OPÉRATEURS RÉDUIT
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 65 (nouveau)
Majoration du taux maximal de pénalité visant les laboratoires considérés comme responsables refusant d'indemniser une victime de la Dépakine ou ayant présenté une offre manifestement insuffisante
- ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE
65
Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale
de santé publique
- ARTICLE 65 (nouveau)
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
