Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

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· Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi

· France Assos Santé - APF France Handicap

Karine Pouchain-Grepinet, conseillère nationale Santé

Kareen Darnaud, membre du conseil d'administration de l'APF France Handicap

· Collectif « Tenir ta main »

Stéphanie Bataille, présidente

Laurent Frémont, fondateur et secrétaire général

· AP-HP

Charline Nicolas, directrice des affaires juridiques

· Comité consultatif nationale d'éthique (CCNE)

Karine Lefeuvre, vice-présidente

· Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

Jérôme Jumel, adjoint à la directrice générale

Sylvain Bottineau, sous-directeur de l'enfance et de la famille

· Direction générale de l'offre de soins (DGOS)

Alexandra Fourcade, cheffe de bureau à la sous-direction de la stratégie et des ressources

Anne Bellanger, adjointe à la cheffe de bureau

· Défenseur des droits

Claire Hédon, défenseure des droits

Sarah Doszla, juriste au pôle droit des malades et dépendance

Perrine Fromentin, juriste au pôle droit des malades et dépendance

France de Saint Martin, conseillère parlementaire

Contributions écrites

· Fédération de l'hospitalisation privée (FHP)

· Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap)

LA LOI EN CONSTRUCTION

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Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-543.html