LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
___________
• Bruno Retailleau , auteur de la proposition de loi
• France Assos Santé - APF France Handicap
Karine Pouchain-Grepinet , conseillère nationale Santé
Kareen Darnaud , membre du conseil d'administration de l'APF France Handicap
• Collectif « Tenir ta main »
Stéphanie Bataille , présidente
Laurent Frémont , fondateur et secrétaire général
• AP-HP
Charline Nicolas , directrice des affaires juridiques
• Comité consultatif nationale d'éthique (CCNE)
Karine Lefeuvre , vice-présidente
• Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Jérôme Jumel , adjoint à la directrice générale
Sylvain Bottineau , sous-directeur de l'enfance et de la famille
• Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Alexandra Fourcade , cheffe de bureau à la sous-direction de la stratégie et des ressources
Anne Bellanger , adjointe à la cheffe de bureau
• Défenseur des droits
Claire Hédon , défenseure des droits
Sarah Doszla , juriste au pôle droit des malades et dépendance
Perrine Fromentin , juriste au pôle droit des malades et dépendance
France de Saint Martin , conseillère parlementaire
Contributions écrites
• Fédération de l'hospitalisation privée (FHP)
• Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap)
LA LOI EN CONSTRUCTION
___________
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :