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Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

13 octobre 2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Ministère de la justice

Direction des affaires criminelles et des grâces

Mme Sophie Macquart-Moulin, adjointe au directeur

M. Manuel Rubio-Gullon, sous-directeur de la négociation et de la législation pénales

M. Francis Le Gunehec, chef du bureau de la législation pénale générale

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Mme Charlotte Caubel, directrice

Mme Sabine Carré, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques

Ministère de l'intérieur

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Mme Pascale Léglise, directrice

Mme Sabrina Palmier, chef du bureau des questions pénales

M. Basile Pierre, chef du bureau de la liberté individuelle

Direction générale de la gendarmerie nationale

M. Lionel Lavergne, général de division, adjoint au directeur des opérations

Mme Élisabeth Rolin, conseillère juridique

Direction générale de la police nationale

M. Guillaume Lescaux, magistrat judiciaire, conseiller juridique

Mme Gabrielle Hazan, adjointe au conseiller judiciaire

Service central des armes et explosifs

M. Jean-Simon Mérandat, chef du service

M. Bertrand Boittiaux, chef du pôle expertise

M. Karim Brahiti, chef de la section réglementation

Commission nationale de l'informatique et des libertés

M. Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général

Mme Karin Kiefer, directrice adjointe de la protection des droits et des sanctions

Mme Nina Le Bonniec, juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales

Conseil national des barreaux

Me David Lévy, avocat au barreau de Paris

Mme Émilie Guillet, chargée de mission

Contributions écrites :

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Défenseure des droits

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl20-849.html