II. AU SERVICE DES FRANÇAIS « À » ET « DE » L'ÉTRANGER, LE RÉSEAU CONSULAIRE A CONCÉDÉ D'IMPORTANTS EFFORTS DEPUIS 2018
A. L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2022 ENTRAINE UNE HAUSSE DES CRÉDITS DU PROGRAMME EN 2022
En 2022, les crédits du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » augmenteront de 2,1 millions d'euros ce qui masque, néanmoins, deux évolutions en sens contraires :
- une contraction de 9 millions d'euros des aides aux familles françaises des élèves scolarisés dans le réseau de l'AEFE que le rapporteur spécial a présentée supra ;
- une augmentation de 13,9 millions d'euros de crédits au titre de l'action 01 - Offre d'un service public de qualité aux Français de l'étranger pour l'organisation des élections présidentielle et législatives.
Évolution des crédits par action du programme 151
(en millions d'euros et en %)
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LFI 2021 |
PLF 2022 |
Évolution PLF 2022 / LFI 2021 (volume) |
Évolution PLF 2022 / LFI 2021 (%) |
FDC et ADP attendus en 2022 |
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01 - Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger |
AE |
211,7 |
224,2 |
+ 12,5 |
+ 5,9 % |
0,0 |
|
CP |
212,0 |
224,3 |
+ 12,3 |
+ 5,8 % |
0,0 |
|
|
02 - Accès des élèves français au réseau AEFE |
AE |
104,8 |
95,8 |
- 9,0 |
- 8,6 % |
0,0 |
|
CP |
104,8 |
95,8 |
- 9,0 |
- 8,6 % |
0,0 |
|
|
03 - Instruction des demandes de visa |
AE |
55,5 |
54,2 |
- 1,4 |
- 2,4 % |
0,0 |
|
CP |
55,5 |
54,2 |
- 1,4 |
- 2,4 % |
0,0 |
|
|
Total programme 151 |
AE |
372,0 |
374,2 |
+ 2,1 |
+ 0,6 % |
0,0 |
|
CP |
372,3 |
374,3 |
+ 2,0 |
+ 0,5 % |
0,0 |
FDC et ADP : fonds de concours et attributions de
produits
Source : commission des finances du Sénat,
d'après les documents budgétaires
Toutefois, seuls 1,8 million d'euros de ces crédits seront véritablement à la charge du ministère , le reste étant issu d'un transfert de crédits pour cette seule année de la part du ministère de l'Intérieur sur le budget de la mission Action extérieure de l'État.
Les crédits apportés par le ministère seront partagés de façon quasi-égale entre des actions de communication , afin d'informer sur les modalités d'inscription et de vote, et des dépenses pour le gardiennage et la sécurité des sites de vote.
Enfin, le rapporteur spécial rappelle que si les élections législatives pourront donner lieu au recours aux systèmes de vote électronique, tel ne sera pas le cas pour l'élection présidentielle.