LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Direction générale du Trésor (DGT)
- Mme Constance VALIGNY, secrétaire générale ;
- M. Manuel CHÂTEAU, chef du bureau des affaires budgétaires et comptables - budget ;
- M. Vincent TOUSSAINT, chef du bureau des ressources humaines des services à l'étranger - RH2 ;
- M. Baptiste LEDAN, conseiller parlementaire et relations institutionnelles.
Direction générale des entreprises (DGE)
- M. Raphaël KELLER, secrétaire général ;
- M. Jean TATO-OVIÉDO, chef du bureau des affaires budgétaires ;
- M. Thomas HOARAU, directeur de projet couverture numérique du territoire ;
- Mme Marie-José CASTAY, cheffe de projet postes et presse.
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- Mme Virginie BEAUMEUNIER, directrice générale ;
- M. André SCHWOB, chef du service soutien au réseau.
Direction générale déléguée au Numérique
- M. Zacharia ALAHYANE, directeur du programme France très haut débit.
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
- Mme Laure de LA RAUDIÈRE, présidente ;
- Mme Cécile DUBARRY, directrice générale.
Banque de France
- M. Mark BEGUERY, directeur des particuliers ;
- Mme Véronique BENSAID-COHEN, conseillère parlementaire auprès du gouverneur ;
- M. Samuel TEICHMAN, chargé de mission.
BpiFrance SA
- M. Arnaud CAUDOUX, directeur général adjoint.
Groupe La Poste
- M. Philippe WAHL, président ;
- M. Yannick IMBERT, directeur des affaires territoriales et publiques ;
- Mme Rebecca PERES, déléguée aux affaires territoriales et parlementaires.
Avicca
- M. Patrick CHAIZE, président ;
- M. Ariel TURPIN, délégué général.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :