Rapport n° 359 (2021-2022) de M. Philippe BAS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 janvier 2022
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Synthèse du rapport (243 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. UN ACCORD ENTRE LES DEUX CHAMBRES SUR LA
TRANSFORMATION DU PASSE SANITAIRE EN PASSE VACCINAL
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II. SUR LES MODALITÉS D'APPLICATION DU PASSE
VACCINAL, LA RECONNAISSANCE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE DES
PRINCIPAUX APPORTS DU SÉNAT
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A. LA REPRISE DE NOMBREUSES AMÉLIORATIONS
APPORTÉES PAR LE SÉNAT
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a) Le maintien du seul passe sanitaire pour
les mineurs de moins de 16 ans, sans distinction tenant au
caractère scolaire ou extrascolaire de la sortie
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b) L'attribution temporaire du passe vaccinal aux
personnes s'étant engagées dans une démarche vaccinale,
sous réserve de présenter un test négatif, pour leur
laisser le temps de recevoir une seconde injection
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c) La possibilité pour les organisateurs de
subordonner l'accès aux réunions politiques à la
présentation d'un passe sanitaire dans sa forme actuelle
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a) Le maintien du seul passe sanitaire pour
les mineurs de moins de 16 ans, sans distinction tenant au
caractère scolaire ou extrascolaire de la sortie
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B. DES DÉSACCORDS MINEURS, DAVANTAGE FORMELS
QUE DE FOND
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C. LA QUESTION DU
« REPENTIR »
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A. LA REPRISE DE NOMBREUSES AMÉLIORATIONS
APPORTÉES PAR LE SÉNAT
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III. UN CONSENSUS POUR RESPECTER LA FINALITÉ
SANITAIRE DU SYSTÈME D'INFORMATION SI-DEP
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IV. LA RÉAFFIRMATION DE LA POSITION DU
SÉNAT SUR LES PRINCIPAUX SUJETS DE DÉSACCORD AVEC
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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I. UN ACCORD ENTRE LES DEUX CHAMBRES SUR LA
TRANSFORMATION DU PASSE SANITAIRE EN PASSE VACCINAL
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT
DU SÉNAT (RÈGLE DE L'ENTONNOIR)
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LA LOI EN CONSTRUCTION