Projet de loi de finances pour 2023 : Santé
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Santé
( rapport général - première lecture )
- Par M. Christian KLINGER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (271 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (211 Koctets)
- Disponible au format PDF (785 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Direction générale de la santé
- Mme Danielle METZEN-IVARS, cheffe du service des politiques d'appui au pilotage et de soutien et secrétaire générale ;
- M. Grégoire RULLIER, chef du bureau budgétaire.
Direction de la sécurité sociale
- M. Laurent GALLET, chef de service adjoint du directeur ;
- Mme Caroline COZ, adjointe de la cheffe du bureau de l'accès aux soins et des prestations de santé.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2023.html