IV. LES MOYENS DE L'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DU TRAVAIL
A. LE PROGRAMME « CONCEPTION, GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL »
Doté de 681 millions d'euros pour 2023 (+ 3,8 %), le programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » est le programme support du ministère du travail.
Il est constitué à 85 % de crédits de personnel (583 millions d'euros).
Le plafond d'emploi de la mission passe de 7 961 ETPT en 2022 à 7 773 ETPT en 2023, soit une baisse de 188 ETPT.
Cette évolution résulte :
- de transferts de 76 ETPT à d'autres entités dans le cadre de l'achèvement de la réforme de l'organisation territoriale de l'État (OTE) ;
- d'une diminution de 160 à 120 des ETPT accordés en 2022 dans les services déconcentrés en l'attente de solutions de redéploiements d'effectifs pour des postes qui demeurent financés par la mission bien que les missions correspondantes aient été transférées dans le cadre de la réforme OTE ;
- d'une diminution de 210 à 105 des ETPT accordés dans les services déconcentrés au titre des renforts exceptionnels pour l'accompagnement des restructurations économiques et du plan de relance ;
- d'une augmentation de 34 ETPT dans le cadre du schéma d'emploi 2023, avec un nombre de recrutements prévus supérieur à celui des départs.
Le programme finance également les dépenses relatives aux systèmes d'information (45 millions d'euros), à la politique des ressources humaines (27 millions d'euros), à la communication (9,8 millions d'euros) et aux études (7,7 millions d'euros).
B. LE PROGRAMME « AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET RELATIONS DU TRAVAIL »
Le programme « Amélioration de la qualité de l'emploi et relations du travail » est doté de 110 millions d'euros (+ 19,5 %) en 2023.
Il couvre principalement :
- la contribution de l'État au financement des organisations syndicales (34 millions d'euros) ;
- la formation des conseillers prud'hommes et des conseillers du salarié (18 millions d'euros) ;
- des subventions à l'Agence nationale d'amélioration des conditions de travail - Anact (22 millions d'euros), en hausse de 10 %) ;
- le financement des services de santé et de sécurité au travail, porté de 3 à 11,6 millions d'euros.
Les principales variations résultent de la mise en oeuvre de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail .
Un doublement exceptionnel des dotations du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact), qui passent de 2 à 4 millions d'euros, est intégré à la subvention à l'Anact.
Par ailleurs, les modalités d'intégration à l'Anact des associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail (Aract), prévu par la loi, ont été définies par le décret n°2022-624 du 22 avril 2022. Cette intégration se traduit par une majoration des dotations de 8,2 millions d'euros.