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TurcProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments
14 décembre 2022 :
Politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments
( rapport )
- Par M. François-Noël BUFFET
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 204 (2022-2023) de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 décembre 2022
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- L'ESSENTIEL
- I. LA CRÉATION D'UNE COMMISSION
D'ENQUÊTE PAR LE « DROIT DE TIRAGE » D'UN GROUPE
POLITIQUE
- II. LE CONTRÔLE DE LA RECEVABILITÉ
D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À CRÉER UNE
COMMISSION D'ENQUÊTE DANS LE CADRE DU « DROIT DE
TIRAGE »
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION DES
LOIS : LA RECEVABILITÉ DE LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
- I. LA CRÉATION D'UNE COMMISSION
D'ENQUÊTE PAR LE « DROIT DE TIRAGE » D'UN GROUPE
POLITIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
